Service public régional de Bruxelles

Cinq mesures concrètes pour soutenir les entreprises sociales dans leurs objectifs économiques

Un projet Go4Brussels coordonné par : Bruxelles Economie et Emploi

Aujourd’hui, l’économie sociale est en plein essor et se pose comme une réelle alternative à l’économie « classique ». La Région bruxelloise a choisi de débloquer le potentiel de l’économie sociale en prenant cinq dispositions concrètes pour permettre aux entreprises sociales d’être davantage soutenues et mieux accompagnées dans leurs objectifs économiques, sociaux et de gouvernance.
  1. Leviers de financement économique et d’accompagnement entrepreneurial.
La reconnaissance comme entreprise sociale ouvre la porte à différents dispositifs de soutien de type économique :
  • un taux de subside majoré de 10% dans les aides aux investissements, à la formation ou à la consultance (dès l'entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance),
  • un appel à projets innovants,
  • un accompagnement à l’entrepreneuriat social,
  • un accès aux produits de financement par Finance.brussels.
  1. Assouplissement de la procédure d’agrément,
  • Le nouveau dispositif n’est pas limité à certains types d’entreprises. L’objectif est que toute entreprise (privée, associative ou publique) puisse positionner tant ses activités que sa gestion par rapport à un modèle économique à dimension sociale (une fois la nouvelle ordonnance en vigueur).
  1. Aides à l’emploi
  • Nombre d’entreprises sociales créent aussi bien des emplois afin de permettre à des personnes en difficulté de faire une transition vers le marché du travail classique (emplois de transition) que des emplois à long terme pour des personnes qui ne pourront pas trouver d’emploi sur le marché du travail classique (emplois d’insertion). Pour ces deux objectifs, les entreprises sociales peuvent compter sur les emplois subventionnés développés dans le cadre de la future politique « Groupes cibles », dès l'entrée en vigueur de l'ordonnance.
  1. Stabilisation dans le temps du financement des programmes d’insertion
Lorsque l’entreprise sociale agréée développe un programme spécifique d’insertion, elle peut, sous conditions, être qualifiée d’entreprise sociale d’insertion et bénéficier d’un financement approprié.
  1. Mise à disposition de structures d’aides à la gouvernance
  • Les entreprises sociales disposeront prochainement d’un nouveau lieu de représentation qui reflète la diversité des entreprises sociales (via des agences-conseils).

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