Service public régional de Bruxelles

Aménagement du territoire : des règles plus simples pour un développement urbain plus harmonieux

Un projet Go4Brussels coordonné par : Perspective.brussels

Dans le cadre de la Stratégie 2025, le Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT), a été revu en profondeur pour atteindre deux objectifs majeurs : la simplification et la rationalisation.

Globalement, l’objectif de simplification et d’efficacité des procédures a conduit à raccourcir les délais de procédure partout et chaque fois où cela a été jugé souhaitable et possible, tout en laissant aux différents acteurs publics laps de temps raisonnable pour remplir correctement leurs missions.

Cette réforme, élaborée en coordination avec tous les services et conseils régionaux concernés, en concertation avec les communes, partenaires essentiels dans la mise en œuvre de cette réglementation, mais également avec tous les secteurs professionnels concernés (urbanistes, architectes, notaires, développeurs de projets, etc.) va sensiblement améliorer le développement socio-économique de la Région bruxelloise.

Première bonne nouvelle pour tous les citoyens, ainsi que les développeurs de projets : les permis d’urbanisme seront mieux maitrisés dans le temps. Ils devront être délivrés par les communes et la Région selon des délais portés à 75 ou 160 jours. Si une étude d’incidence s’impose, le permis sera délivré par la Région en 450 jours maximum.

Les projets mixtes, c’est-à-dire ceux qui nécessitent à la fois un permis d’urbanisme et d’environnement, verront leurs procédures mieux coordonnées dans l’objectif d’une simplification pour le citoyen mais aussi pour les administrations concernées.

D’autre part, le contenu des renseignements urbanistiques exigés en cas de vente d’un bien a été simplifié tout en garantissant l’objectif d’informer au mieux l’acquéreur potentiel de la situation légale du bien.

L’élaboration des études d’incidences est également simplifiée et mieux cadrée dans le temps (maximum 6 mois) tout en veillant, bien sûr, à répondre aux prescrits européens en matière d’évaluation des incidences environnementales.

Cette réforme met également en évidence le rôle du Maitre-Architecte dont la Région a souhaité s’adjoindre les services pour améliorer la qualité architecturale des projets.

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