Sommet social 26 septembre 2017 – Intervention de Philippe Van Muylder

26 septembre 2017. Région de Bruxelles-Capitale.

Sommet social. Intervention PVM

*A l’occasion du Sommet social du 5 octobre 2016, nous avions

*-fait le constat d’une évolution positive du dialogue économique et social au sein de notre Région ;

-et opéré un premier bilan (également positif) d’une méthodologie novatrice : « les priorités partagées ».

Cette méthode de travail visait (et vise encore) un certain nombre de grands chantiers amenés à faire l’objet d’un « travail en commun », d’un « co-travail »  entre les pouvoirs publics et les interlocuteurs sociaux bruxellois,

intervenant en amont de la rédaction des avant-projets d’ordonnance.

Cette manière de faire permet de vérifier l’existence d’ (et de rechercher) un consensus sur les grandes orientations des dossiers visés…

Et force est de le constater : la mise en œuvre de cette nouvelle pratique a incontestablement ‘fluidifié’ le dialogue interlocuteurs sociaux / gouvernement : je pense ici à la réorganisation des stages ou encore à la réforme des politiques ‘groupes-cibles’.

 

*A l’heure du Sommet social de ce jour, il revient au gouvernement régional et au Conseil économique et social de bien saisir l’opportunité que constitue ce nouveau mode d’élaboration des normes bruxelloises, fondé sur l’écoute, le respect et l’exigence mutuels…

C’est dans cet esprit que les interlocuteurs sociaux bruxellois entendent poursuivre leur dialogue avec le gouvernement jusqu’à l’issue de la présente législature.

***

 

Un an après le Sommet social d’octobre 2016, que constate-t-on ?

  1. *Plusieurs avancées significatives sont à relever, notamment :
  • * (je viens d’en dire un mot) la réforme des groupes-cibles ;
  • la réforme des aides économiques aux entreprises (dont il reste à assurer le suivi des arrêtés d’application) ;
  • la conclusion des contrats de gestion d’Actiris et de Bruxelles-Formation ;
  • la mise en place de la nouvelle Agence bruxelloise d’accompagnement des entreprises(ABAE) (et la participation des interlocuteurs sociaux à ses organes de gestion) ;
  • le début de la mise en œuvre du SBA bruxellois ;
  • le début de la mise en œuvre du PREC bruxellois ;
  • l’adoption d’une ordonnance-cadre anti-discrimination, couvrant (quasi) l’ensemble des compétences de la Région…
  1. *Un certain nombre de mesures sont en (bonne) voie de concrétisation:
  • *la mise en chantier d’un Plan industriel bruxellois, incluant des perspectives en matière d’économie numérique ;
  • l’avancement des concertations sectorielles et des projets de pôles formation-emploi ;
  • l’accord de principe intervenu quant à l’harmonisation du champ de la formation, dont la régulation est aujourd’hui assurée par deux instances distinctes (Bruxelles-Formation et le SFPME) ;
  • l’ajout d’un 11ème objectif à l’Axe 1, concernant les grands investissements en matière de mobilité (les transports en commun, les tunnels, les pistes cyclables, les parkings et les taxis), dont il reste bien sûr à fixer, avec le gouvernement, les modalités de co-travail ;
  • l’association des interlocuteurs sociaux bruxellois à la gestion du Port de Bruxelles.

 

  1. *De notre point de vue, deux dossiers sont à initier d’urgence, conformément aux engagements souscrits tant dans le Plan formation que dans les Contrats de gestion, relatifs :
    • *à la création de Cellules de reconversion emploi-formation ;
    • et à la réforme du dispositif des chèques-ALE.

 

  1. *Enfin, vous voudrez bien entendre qu’à nos yeux , dans deux dossiers particuliers, la concertation a généralement fait défaut:
  • *le dossier de la réforme fiscale ;
  • et puis les matières social-santé en général (notamment la création d’Iriscare et le Plan santé/aide aux personnes).

Nous pensons que nous devons corriger cette situation si nous voulons pérenniser la qualité de la concertation qui a prévalu jusqu’à présent.

 

*Pour l’année à venir, les interlocuteurs sociaux souhaitent en outre que le gouvernement s’accorde avec eux sur les priorités suivantes : 

  • la mobilité ;
  • le social/ santé (dont les allocations familiales -que le Conseil entend désormais voir traiter, mutatis mutandis, en mode « Priorité partagée »-, l’assurance autonomie et la mise en place effective d’Iriscare) ;
  • la simplification administrative ;
  • le Plan industriel bruxellois ;
  • le développement d’une vision pour la politique commerciale bruxelloise ;
  • la Communauté métropolitaine ;
  • l’amplification des mesures en économie circulaire ;
  • la création d’une instance unique de concertation locale en matière d’emploi et de formation, devant assurer l’encadrement des initiatives locales et en rationaliser les instruments.

 

*Enfin, en marge de la Stratégie 2025, les interlocuteurs sociaux entendent attirer l’attention du gouvernement :

d’une part sur le vaste chantier du logement, qui demeure un important facteur de précarité sociale pour nombre de Bruxellois : des réformes importantes ont été réalisées mais certaines mesures demeurent à adopter dont, notamment, la création d’un fonds universel de garantie locative ainsi que toutes mesures permettant de lutter contre les loyers excessifs ;

d’autre part, en matière de grands investissements (Axe 1, objectif 6), sur l’urgence, pour les autorités régionales, un après l’adoption d’un Master plan fédéral, de prendre, en concertation avec ce niveau de pouvoir, toutes mesures empêchant la transformation du quartier (ou du Campus) Poelaert en un vaste chancre urbain…

enfin, dans le dossier du survol de Bruxelles, les interlocuteurs sociaux ont pris acte du jugement du 19 juillet 2017 du Tribunal de 1ère instance. Ils réitèrent la conclusion de l’avis d’initiative adopté, le 15 février 2017, par le Conseil économique et social : ils estiment opportun de mettre en place une concertation politique étroite, associant les interlocuteurs sociaux et entendent y participer dans un esprit constructif.

SSE_2017_Président CES_FR