Grands objectifs

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Axe 1 : Engagements de la Région

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Objectif 1 : Mise en œuvre de la 6ème Réforme

Suite à la 6ème Réforme de l’Etat, le Gouvernement a entamé le travail de prise en charge des différentes compétences et des dispositifs qui y sont associés.

La mise en œuvre de la 6 Réforme nécessite une série de conditions de réussite, notamment :

  • Transversalité des questions liées à la sixième réforme de l’Etat (renvoi à d’autres engagements) ;
  • Les aspects prospectifs au-delà des constats ;
  • Précision des timings ;
  • Meilleure précision des objectifs généraux de cet engagement quant à :
    • La simplification et la lisibilité des dispositifs ;
    • La préoccupation liée à la sécurité juridique dans la transition entre les dispositifs (et à l’évaluation des impacts positifs et négatifs des réformes sur les entreprises, les secteurs et les travailleurs) ;
    • La concurrence interrégionale et la portabilité des dispositifs dans une logique interrégionale, ainsi que les relations avec l’entité fédérale ;
    • La maîtrise des budgets liés à la Sixième réforme de l’État ;

Une attention particulière sera donnée aux dispositifs d’activation, de réduction de cotisations patronales ainsi qu’au système des Titres-Services. Une approche « groupe-cible » bruxellois sera au centre des stratégies d’avenir.

Réalisation(s) 1ere année de mise en œuvre

Réalisations Description Indicateurs /Délivrable Illustration
Études relatives aux dispositifs Groupes-Cibles hérités dans le cadre de la 6ème Réforme de l’État

 

 

 

Janvier 2015 – étude destinée à fournir à la Région une image la plus exacte possible des mesures en faveur de l’emploi ventilées programme par programme et mettant en évidence les mesures auxquelles recourent majoritairement les entreprises (profil et secteur d’activités de ces entreprises) dans chaque région ainsi que les groupes cibles les plus concernés et leur profil géographique tout en tenant compte pour chaque programme des impacts budgétaires ainsi que des effets de la concurrence interrégionale.

Janvier 2016 – étude destinée à fournir à la Région une image la plus exacte possible de toutes les situations de  « couplage » de mesures d’emploi qui peuvent être rencontrées (combinaison d’une mesure d’activation et d’une réduction ONSS correspondante, combinaison d’une activation avec une autre mesure d’emploi …)

  • Rapport fourni et communiqué en septembre 2015
  • Présentation du rapport d’étude au CA du CES le 7 octobre 2015
  • Note de recommandations pour une politique Groupes-cibles efficiente en Région de Bruxelles-Capitale du Groupe des Sherpas du CES le 26 octobre 2015
  • Rapport attendu en juin 2016
 

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Intégration du dispositif Titres-Services dans le champ de compétence de la Région
  • Conclusion d’un contrat pour  l’édition des Titres-Services
  • Gestion de l’aspect interrégional du dispositif  via un Protocole d’accord
  • Adoption d’une réforme des Titres-Service bruxellois pour la législature (valeur faciale, déductibilité, indexation, 60%, contrôle budgétaire)
  • Un marché public a été attribué à la société Sodexo pour 2016 et 2017
  • Transition des lieux de concertation sociale vers le CES
  • Un protocole d’accord a été conclu en 2015, toujours d’application en 2016
  • Les commissions d’agréments et fonds de formation titres-services sont effectives depuis le 1er janvier 2016
 

Comité de pilotage

  • Ministres porteurs : Ministre-Président, Ministre de l’Économie et de l’Emploi
  • Ministres associés : Ministre des Finances et du Budget
  • Partenaires : CES, le SPRB, Actiris
  • Type de concertation : Objectif partagé

Contacts

Cabinet Vervoort, porteur Mme Jacquemart Chantal Rue Ducale 7-9 1000 Bruxelles cjacquemart@gov.brussels
Cabinet Gosuin, porteur M. Libert Vincent Botanic Building, Bd Saint-Lazare 10 (12e étage) 1210 Bruxelles vlibert@gov.brussels

Objectif 2 : Élaboration d'un Small Business Act bruxellois

Le Gouvernement s’est engagé à adopter sous forme de charte et au terme d’une concertation avec les partenaires sociaux, un Small Business Act embrassant les réalités bruxelloises et notamment l’amélioration des relations entre pouvoirs publics et les PME/TPE en vue d’avoir une administration «business friendly» (accueil, efficacité, marchés publics, simplification administrative…) pour renforcer le soutien à l’entrepreneuriat, l’accès au financement, l’accompagnement personnalisé des candidats entrepreneurs et offrir un environnement plus incitatif pour le développement des PME.

Le Gouvernement et les partenaires sociaux soutiendront le processus de simplification administrative respectueuse d’une régulation optimale.

Dans ce cadre le Gouvernement analysera les points névralgiques publiés annuellement par Impulse ainsi que les analyses d’autres acteurs issus du monde entrepreneurial de manière à améliorer le SBA.

Plus d’informations : www.meandmyjob.brussels.

Réalisation(s) 1ere année de mise en œuvre

Réalisations Description Indicateurs /Délivrable Illustration
Finalisation d’un Draft Zero L’année 2015-2016 a permis un progrès majeur dans la construction du premier Plan PME de la Région. Sur base d’un processus impliquant les acteurs de terrain et les partenaires sociaux, un draft complet est partagé à l’heure du bilan 2016 avec le comité de pilotage, en vue d’une adoption par le GRBC dans la foulée.
  • 1er plan PME de la Région (+/-70 mesures, Plan à 360°C sur tous les éléments qui concernent l’amélioration du climat entrepreneurial en région bruxelloise). Adoption par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en juin 2016.
  • Série de progrès sur chaque mesure (entre fin 2016 et 2019)
 

Comité de pilotage

  • Ministres porteurs : Ministre de l’Economie et de l’Emploi, Ministre-Président
  • Ministres associés : Secrétaire d’Etat en charge de la Recherche scientifique, Secrétaire d’Etat à la Transition numérique, Secrétaire d’Etat à la Simplification administrative,  Secrétaire d’Etat au Commerce Extérieur, Ministre de l’Environnement
  • Partenaires : CES, Impulse, SRIB, BEE, (en ce compris BI&E), Innoviris, Agence Easybrussels, CIRB
  • Type de concertation : Objectif concerté

Contacts

Cabinet Vervoort, porteur Mme Grippa Isabelle Rue Ducale 7-9 1000 Bruxelles igrippa@gov.brussels
Cabinet Gosuin, porteur M. Vanloqueren Gaëtan Botanic Building, Bd Saint-Lazare 10 (12e étage) 1210 Bruxelles gvanloqueren@gov.brussels

Objectif 3 : Rationalisation des différents organismes actifs en matière de service et de soutien aux entreprises

Dans la suite de l’objectif précédent, le Gouvernement a approuvé une feuille de route pour mettre en œuvre la rationalisation des instruments économiques conformément à la Déclaration de Politique Régionale 2014-2019. Celle-ci engage le Gouvernement à analyser en profondeur le paysage institutionnel et organisationnel bruxellois dans le domaine économique en vue d’optimiser les instruments dont il dispose.

La réflexion sur la rationalisation des instruments économiques est un aspect d’un chantier plus large visant à créer un environnement favorable à la création et au développement des entreprises sur le territoire bruxellois. Elle sera menée de concert avec d’autres priorités de la DPR dans les domaines de l’économie telles que la remise à plat des aides, l’adoption d’un Small Business Act et la mise en œuvre de nouvelles lignes directrices pour l’octroi des subsides facultatifs.

Les objectifs généraux de la réforme doivent s’organiser autour de deux axes :

  1. Améliorer l’efficacité de l’existant :
  • Limiter les redondances entre les acteurs pour gagner en efficacité ;
  • Couvrir l’ensemble des besoins nécessaires au développement des PME ou TPE.
  1. Simplifier l’offre disponible et en accroître la lisibilité :
  • Accroître les synergies et les complémentarités entre les organismes de soutien aux entreprises ;
  • Offrir une administration « business friendly », dans l’esprit d’un guichet unique de service et de soutien aux entreprises.

Réalisation(s) 1ere année de mise en œuvre

Réalisations Description Indicateurs /Délivrable Illustration
Adoption du statut juridique de la future agence qui regroupera Atrium, Impulse et déménagement de BIE au sein du bâtiment UNO Mise en œuvre progressive de la décision du 22 octobre 2015 relative à la rationalisation des instruments économiques.
  • Le statut de société anonyme de droit public à finalité sociale a été retenu par le Gouvernement du 26/05/2016.
  • La décision de déménager les services de BIE vers le bâtiment UNO d’ici la fin de l’année a également été prise. De cette manière les rapprochements entre équipes et l’organisation de la nouvelle agence pourront progressivement se mettre en place.
 

Réseau public/privé de l’accompagnement Évolution vers un véritable réseau public privé de l’accompagnement.
  • L’appel à projets « accompagnement à l’entrepreneuriat » doté d’un budget de 1.650.000 EUR s’est clôturé le  6 juin. 47 projets ont été introduits.
  • Un cadastre de l’offre publique de services aux entreprises a été réalisé et publié pour permettre aux acteurs privés et associatifs qui soumettent des propositions dans le cadre des appels à projets de se positionner en complémentarité avec les services déjà offerts par le réseau public (Atrium, Impulse, BIE, Guichets d’économie locale, plateformes d’auto-création d’emploi …).
  • Les projets sélectionnés seront soumis à une charte de qualité publiée sur le site de BEE.
 

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Comité de pilotage

  • Ministre porteur : Ministre de l’Economie et de l’Emploi
  • Ministres associés : Ministre-Président, Secrétaire d’Etat en charge de la Recherche scientifique, Secrétaire d’Etat en charge du Commerce Extérieur, Secrétaire d’Etat à la Transition numérique
  • Partenaires : CES, Impulse, SRIB, BEE (Incl. BI&E), Innoviris, Atrium, Citydev, CIRB, IBGE
  • Type de concertation : Objectif concerté

Contact

Cabinet Gosuin, porteur Mme Flahaut Anne Botanic Building, Bd Saint-Lazare 10 (12e étage) 1210 Bruxelles aflahaut@gov.brussels

Objectif 4 : Évaluation et réorientation des aides aux entreprises vers des activités porteuses d’emploi et de valeur ajoutée

L’évaluation des aides aux entreprises et leur recentrage sur l’appui au développement d’activités économiques porteuses d’emplois et de valeur ajoutée pour la Région seront les préoccupations premières du Gouvernement pour cet objectif, qui sera mis en lien avec les chantiers relatifs aux politiques croisées emploi-formation  et les métiers porteurs d’emplois identifiés dans la Stratégie 2025.

Les conditionnalités (par ex. à l’emploi et/ou la formation) seront modulées en fonction des différents types d’aides et proportionnelles à leur montants. Le Gouvernement ciblera également l’accroissement des moyens financiers consacrés au financement et à la majoration de subsides à l’investissement pour les grandes entreprises, les PME et TPE dont le taux de travailleurs sélectionné par Actiris est le plus important sous forme de package entrepreneurial de soutien et d’une politique active de soutien au commerce de proximité.

Réalisation(s) 1ere année de mise en œuvre

Réalisations Description Indicateurs /Délivrable Illustration
Adoption 1ère lecture de 2 AP Ordonnances recherche et avancement de la  remise à plat des ordonnances EXPA et COMEXT En ce qui concerne les ordonnances EXPA et COMEXT, un processus d’évaluation des dispositifs et d’ateliers avec les acteurs de terrain a respectivement eu lieu en mars et en avril. Des AP d’ordonnance suivront. Le comité de pilotage veille à la cohérence et la coordination.
  • Évaluation quantitative et qualitative du dispositif actuel
  • Phase de consultation avec l’ensemble des acteurs concernés via des ateliers participatifs et sectoriels, en février et mars 2016
  • Consultation large des entrepreneurs bruxellois lors des Brussels Business Days en mars 2016
 
Réforme des subsides facultatifs Économie, Emploi et Commerce
  • Définir des critères et des conditions d’octroi des subsides facultatifs recentrés sur les priorités politiques dans les domaines de compétences concernés
  • Octroyer les subsides facultatifs à des projets pilotes ou innovants dans les secteurs prioritaires, innovants ou porteurs d’emploi et aux niches d’emploi – Améliorer la transparence dans l’octroi des subsides
  • Les subsides facultatifs économie et emploi sont attribués en 2016 sur base de huit appels à projets et soumis à des jurys d’experts
  • Chacun des huit appels à projets dispose d’un règlement propre, d’une temporalité spécifique et d’un processus de sélection basé sur une méthodologie commune
 A1O4B

Comité de pilotage

  • Ministre porteur : Ministre de l’Économie et de l’emploi
  • Ministres associés : Ministre-Président, Secrétaire d’Etat au Commerce Extérieur, secrétaire d’Etat à la Recherche scientifique
  • Partenaires : CES, BEE (en ce compris BI&E), Impulse, Atrium, Innoviris, SRIB, FBG, Bruxelles Environnement
  • Type de concertation : Objectif concerté

Contact

Cabinet Gosuin, porteur M. Vanloqueren Gaëtan Botanic Building, Bd Saint-Lazare 10 (12e étage) 1210 Bruxelles gvanloqueren@gov.brussels

Objectif 5 : Stratégie de renforcement de la promotion des exportations et de l’attraction des investissements étrangers en RBC

L’objectif est l’intensification des relations économiques et commerciales avec les partenaires étrangers tout en tenant compte des spécificités du tissu économique bruxellois. La Belgique constituant un petit marché, l’expansion des entreprises et la création d’emploi ne peuvent être assurées que par une orientation vers l’étranger. Il revient au Gouvernement de soutenir les entreprises bruxelloises dans leurs démarches internationales et d’attirer des entreprises étrangères dans notre Région.

Réalisation(s) 1ere année de mise en œuvre

Réalisations Description Indicateurs /Délivrable Illustration
Conclusion et signature en avril 2016 d’un accord de coopération avec le Maroc en vue de démarcher ensemble l’Afrique subsaharienne En vue d’intensifier les exportations vers le continent africain (pays prioritaires de la DPG), un accord a été conlu entre la RBC (Bruxelles Invest & Export) et le Maroc (Maroc Export) dont l’objectif est d’accroître leurs exportations respectives en travaillant ensemble d’une part à promouvoir les échanges commerciaux bilatéraux, et d’autre part développer des courants d’affaires vers des marchés tiers d’intérêt mutuel. Une attention toute particulière portera sur les opportunités éventuelles en Afrique subsaharienne, sur base des contacts du Maroc en Afrique de l’Ouest et de la Belgique en Afrique centrale. Un plan d’action conjoint entre Bruxelles Invest & Export et Maroc Export sera établi annuellement à partir de 2017 et contiendra des initiatives de communication mutuelle, d’assistance mutuelle pour la mise en contact des hommes/femmes d’affaires et pour la mise en œuvre d’activités promotionnelles (salons, missions …)  1
Redynamisation et redéploiement du réseau des attachés économiques et commerciaux Suite à une évaluation du réseau des attachés économiques et commerciaux selon une grille d’indicateurs objectivés, une note d’orientation 2016-2018 a été approuvée par le GRBC le 04/02/2016, identifiant les pays où nos postes devraient être renforcés ou, au contraire, remis en question. Par conséquent, le poste à Tokyo a été renforcé, la juridication du poste auprès de l’UE a été élargie, le poste à Belgrade a été rétrogradé et le plus grand mouvement que le réseau a jamais connu est en cours : 7 nouvelles désignations par décision du GRBC (UE, Tokyo, Paris, New York, Istanbul, Londres, Singapour) et 3 pendantes (Chennai, Algers, Koweït). Le taux de rotation et le nombre de dossiers traités par les attachés économiques et commerciaux évoluent positivement.  

A1O5AA1O5B

Comité de pilotage

  • Ministres porteurs : Ministre de l’Economie et de l’Emploi, Secrétaire d’Etat au Commerce extérieur
  • Ministres associés : Ministre-Président, Ministre des Relations extérieures
  • Partenaires : CES, BI&E, VisitBrussels, Bruxelles International, Impulse, SRIB
  • Type de concertation : Objectif concerté

Contacts

Cabinet Gosuin, porteur M. Harmel Nicolas Botanic Building, Bd Saint-Lazare 10 (12e étage) 1210 Bruxelles nharmel@gov.brussels
Cabinet Jodogne, porteur Mme Laverge Isabelle Botanic Buildilng, 14ème étage – Bd Saint-Lazare 10 1210 Bruxelles ilaverge@gov.brussels

Objectif 6 : Entreprendre de grands investissements

La Région bruxelloise poursuit un important effort visant à garantir le maintien sur son territoire de grands investissements publics nécessaires à son développement et constituant d’importants leviers au soutien de son économie et de son rôle de moteur économique du pays. Ces investissements publics, communaux et régionaux, et les leviers publics nécessaires à des initiatives privées, accompagneront la priorisation des chantiers portés par la Stratégie 2025.

Réalisation(s) 1ere année de mise en œuvre

Réalisations Description Indicateurs /Délivrable Illustration
Renforcement de la « gouvernance territoriale »

 

Le Bureau Bruxellois de la Planification est en place et intègre l’ensemble des outils de suivi statistique et de monitoring territorial (DEP, IBSA, ADT, observatoires thématiques …) Rationalisation des administrations et structures en charge de l’aménagement du territoire et de la statistique au sein d’un OIP le Bureau Bruxellois de la Planification, créé par l’Ordonnance du 29 juillet 2015, conformément à la DPR.  A1O6A
Investissements transports en commun et infrastructures Programme d’investissements sur dix ans pour la modernisation et le prolongement du métro, l’élargissement de l’offre de bus, l’innovation de la flotte, l’aménagement des nouvelles lignes de tram représentant un budget de 5,2 milliard d’euros.
  • Consultations plan de bus en cours
  • Consultation du marché bus hybrides + décision du gouvernement achat de bus hybrides
  • Début chantiers tram 9 & 94
  • Décision de principe prolongement métro (Albert-Bordet) – constitution
 A1O6B

Comité de pilotage

  • Ministre porteur : Ministre-Président
  • Ministres associés : Ministre de l’Economie, Ministre de l’Environnement et du logement, Ministre de la Mobilité, Ministre des finances et du budget
  • Partenaires : CES,  BPL, futur BBP, Bruxelles mobilité, IBGE, SLRB, Citydev, Fonds du logement, SAU
  • Type de concertation : objectif concerté

Contact

Cabinet Vervoort, porteur Mme Waknine Bety Rue Ducale 7-9 1000 Bruxelles bwaknine@gov.brussels

Objectif 7 : Mise en place d'une réforme fiscale

Les leviers fiscaux favorables au développement d’activités économiques, à la création d’emploi et l’augmentation du pouvoir d’achat  de même que les réformes destinées à simplifier et harmoniser les perceptions et démarches administratives sur le territoire seront analysés en termes d’effet attendus notamment, et intégrés dans le cadre de la réforme fiscale annoncée pour 2017.

La 6ème réforme de l’Etat a considérablement modifié les mécanismes de financement des Régions et des Communautés. Au nom de la logique de responsabilisation, les entités fédérées pourront mener une véritable politique fiscale, une politique adaptée à leurs besoins et nécessités. La Région de Bruxelles-Capitale préparera et introduira une importante réforme fiscale, respectant les objectifs budgétaires d’équilibre durant la législature.

La réforme aura comme objectif de rendre la fiscalité bruxelloise moins complexe, plus juste et plus favorable pour les Bruxellois et les entreprises bruxelloises. Un glissement de la fiscalité sur le travail vers la fiscalité sur le foncier s’effectuera. Par ailleurs, les outils de la fiscalité environnementale seront optimalisés et rendus plus justes.

Les chantiers évoqués seront confrontés aux conclusions de la taskforce actuellement chargée de tracer les perspectives de la réforme fiscale de 2017 et composée de l’administration fiscale régionale et d’experts en fiscalité.

Réalisation(s) 1ere année de mise en œuvre

Réalisations Description Indicateurs /Délivrable Illustration
Spécialisation fiscale en vue d’un soutien renforcé aux PME et TPE + Lisibilité et harmonisation de la fiscalité économique. Réforme et un renforcement du Fonds de Compensation soumis au GRBC en juin 2016.

Le dispositif inclura des mécanismes d’harmonisation fiscale contractualisés entre Région et communes et amorcera une simplification significative de la fiscalité présentant un impact économique.

Décision du GRBC et Conventions à Conclure avec les communes pour le triennat 2016-2018  

A1O7A

Soutien aux investissements des entreprises Le précompte immobilier sur le matériel et outillage sera intégralement supprimé dès 2017 et la perte de recette en découlant compensée pour les communes. Modification des ordonnances fiscales.  A1O7B

Comité de pilotage

  • Ministres porteurs : Ministre-Président, Ministre du Budget et des Finances
  • Ministres associés : Ministre de l’Économie, Secrétaire d’État à la Transition numérique, Ministre du Logement et de l’Environnement
  • Partenaires : CES, AFB, BPL, Impulse, SRIB, BFB
  • Type de concertation : Objectif concerté

Contacts

Cabinet Vervoort, porteur M. Delhauteur Baptiste Rue Ducale 7-9 1000 Bruxelles bdelhauteur@gov.brussels
Cabinet Vanhengel, porteur M. Reinhard Tom Avenue des Arts 9 1210 Bruxelles treinhard@gov.brussels

Objectif 8 : Développement du commerce de demain intégré dans la ville

L’offre commerciale devra répondre aux attentes de ses utilisateurs en termes de proximité, de variété, d’innovation. En lien avec les grandes options qui seront dégagées en matière d’aménagement, le développement d’une offre commerciale de proximité dans les zones résidentielles sera poursuivi.

Cet engagement visera également à soutenir le commerce comme pourvoyeur d’emploi des Bruxellois et d’activités économiques développant l’attractivité de la Région.

Réalisation(s) 1ere année de mise en œuvre

Réalisations Description Indicateurs /Délivrable Illustration
Mise en place d’un contrat de gestion avec Atrium.
  • Définir les missions de l’Agence
    • Connaissance et analyse du secteur sur le territoire régional : développement d’un outil global d’analyse de l’offre et de la demande couplé à une stratégie de développement.
    • Dynamisme économique : accompagnement des porteurs de projets de l’idée jusqu’à l’implantation
    • Développement de projets innovants
  • Exprimer les moyens et outils utiles à la réalisation des objectifs
  • Instrument juridique
  • Outil d’exécution d’une politique
La Région bruxelloise a encadré en juillet 2015 et pour pour la première fois, l’action d’Atrium par la voie d’un Contrat de gestion, donnant les moyens à l’Agence de développer une politique commerciale cohérente en lui donnant des objectifs clairs d’ici 2019 ; en lien avec la Stratégie 2025.  atrium

Comité de pilotage

  • Ministres porteurs : Ministre-Président, Ministre de l’Economie et de l’Emploi
  • Ministres associés : Secrétaire d’Etat à la Transition numérique, Ministre de la Propreté publique, Ministre de Mobilité
  • Partenaires : CES, Atrium, BPL, BDU, ABP
  • Type de concertation : Objectif concerté

Contacts

Cabinet Vervoort, porteur Mme Grippa Isabelle Rue Ducale 7-9 1000 Bruxelles igrippa@gov.brussels
Cabinet Gosuin, porteur M. Graas Valentin Botanic Building, Bd Saint-Lazare 10 (12e étage) 1210 Bruxelles vgraas@gov.brussels

Objectif 9 : Soutien de la recherche et l'innovation

Un nouveau Plan régional d’innovation 2015-2020 sera rédigé en concertation avec les acteurs concernés (Conseil régional de la Politique scientifique, Innoviris …) et le Gouvernement veillera à augmenter graduellement les crédits mis à la disposition d’Innoviris afin de progresser vers l’objectif des 3% du PIB régional consacrés à la R&D.

Réalisation(s) 1ere année de mise en œuvre

Réalisations Description Indicateurs /Délivrable Illustration
Adoption, en première lecture du plan Régional d’Innovation (PRI). Le PRI définit le cadre de référence de la politique de recherche à l’horizon 2020 et détaille les mesures concrètes qui seront mises en place, dans une logique de spécialisation intelligente.

Le PRI s’organise autour de 5 axes stratégiques. Les 4 premiers ont une portée générique et sont destinés à percoler dans l’ensemble du tissu économique bruxellois, tous secteurs confondus.

Le cinquième axe est, quant à lui, dédié aux 3 Domaines d’Activités Stratégiques : Santé – Médecine spécialisée, Environnement – Économie verte ; TIC – Économie numérique.

  • Notification du GRBC du 28/04/2016.
  • Notification du GRBC du 28/04/2016.
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Révision, en première lecture de l’ordonnance recherche Cette révision fait suite à l’évolution du droit européen, mais aussi à la nécessité de disposer du cadre juridique adéquat pour la mise en œuvre du nouveau « Plan régional d’innovation ».

Sur le fond, les Ordonnances clarifient et élargissent la palette des aides accordées par la Région : possibilité pour les entreprises du secteur non-marchand de participer à des projets de recherche & d’innovation, possibilité de soutenir de l’innovation  organisationnelle ou sociale, possibilité de soutenir des étapes de développement des entreprises jadis non éligibles à la subsidiation (pre-seed funding), possibilité d’encourager les transferts de connaissances entre monde académique et monde de l’entreprise (co-création, living labs, aide au montage de projets …), possibilité de subsidier des infrastructures de recherche …

 Basic RGB

Comité de pilotage

  • Ministre porteur : Secrétaire d’État en charge de la Recherche scientifique
  • Ministres associés : Ministre-Président, Secrétaire d’Etat chargée de l’Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, Ministre de l’Economie et de l’Emploi
  • Partenaires : CES, Innoviris, Impulse
  • Type de concertation : Objectif concerté

Contact

Cabinet Laanan, porteur Mme Malanda Nelawu Bd du Régent 21-23 1000 Bruxelles nmalanda@gov.brussels

Objectif 10 : Soutenir l’économie dans les métiers porteurs d’emplois de qualité pour les Bruxellois

Le Gouvernement poursuivra le soutien de l’économie bruxelloise dans des métiers porteurs d’emplois pour la Région, soit en termes de volumes d’activités et d’emplois, en termes d’évolution positive et d’opportunités pour les travailleurs bruxellois, soit encore en termes de choix stratégiques pour Bruxelles, d’évolution de la démographie ou de développement durable.

Dans ce cadre, 8 domaines sont identifiés comme porteurs d’emploi pour les Bruxellois. Les entreprises sociales (issues de l’économie sociale) seront considérées comme des modèles économiques porteurs de manière transversale à ces huit domaines. Les entreprises sociales qui traduisent dans leur projet économique une finalité sociale et un mode de gouvernance démocratique et participatif ont en effet toutes leur place à jouer dans le développement économique bruxellois.

Un environnement favorable sera créé pour que les acteurs existants et de nouveaux acteurs puissent se déployer au-delà de la logique d’insertion socio-professionnelle, de manière à créer des emplois et de la valeur ajoutée ancrée localement, tout en répondant aux besoins des Bruxellois.

Réalisation(s) 1ere année de mise en œuvre

Réalisations Description Indicateurs /Délivrable Illustration
  • Nouvelle marque ombrelle “screen.brussels » regroupant 4 composantes + une identité visuelle et une charte graphique
  • Screen.brussels fund : creation de l’asbl et règlement pour les co productions
  • screen.brussels business
Renforcer le soutien au secteur audiovisuel par un financement conséquent d’une part, pour les entreprises qui y sont actives, et, d’autre part, pour les œuvres et les productions qui génèrent un retour économique important.

Ainsi, la marque screen.brussel s’appuie sur plusieurs intervenants coordonnés qui agissent en fonction de leurs missions spécifiques. Aux deux composantes existantes (screen.brussels film commission et screen.brussels cluster) s’ajoutent désormais screen.brussels fund et screen.brussels business.

Ces 4 instruments dédiés travaillent en partenariat avec d’autres intervenants tels qu’Innoviris pour la Recherche et Développement.

  • 1er appel à candidatures pour le screen fund lancé le 2 mai. Sélection en cours.
  • Nouvel instrument financier au sein de la SRIB
 

A1O10A

  • Plan e- santé
  • Brusafe
  • Charte e-santé
Le développement du Réseau de Santé Bruxellois (RSB) et la création du coffre-fort Brusafe qui permettent, les échanges de données entre tous les professionnels de santé bruxellois, belges et, demain, européens voire mondiaux, dans une dispositif gratuit, sécurisé, accessible uniquement aux prestataires qui soignent le patient et uniquement avec le consentement de celui-ci, dans de respect des normes de protection de la vie privée et de secret médical. Le RSB et le Coffre-fort représente un investissement de plus de 2,5 millions en 2015-2016.

Au travers de la Charte e-santé signée le 20 avril 2016, les autorités bruxelloises et les différents partenaires (Abrumet, Agoria, Impulse et Innoviris) mettent en place une gouvernance commune d’e-sante.brussels par le biais d’une plateforme de coordination

  • Développement deu Réseau de Santé Bruxellois
  • Création du coffre-fort Brusafe
  • Signature de la Charte e-santé (avril 2016)
 esante
Plan numérique Établissement d’une stratégie de soutien à l’entreprenariat numérique À ce jour, lancement des groupes de travail avec comme objectif fin juin un premier draft de recommandation.  digital
  • Open data: mise à disposition gratuite des données publiques aux particuliers et aux entreprises
  • Initiatives Smart City : participation/ co-création / implication des citoyens et du monde de l’entreprise
L’autorité mettra à disposition des données en fonction de la demande du monde de l’entreprise.

Cela permettra de créer un climat favorable aux entreprises et de booster les start-ups numériques.

Actions :

  1. Organisation de Smart City Event et Summit : sensibiliser au Smart City et initier la participation auprès du grand public et des pouvoirs locaux
  2. Conclusions de Smart City Breakfasts dans lesquelles le monde de l’entreprise a attiré l’attention sur des profils IT adéquats et l’offre d’une formation IT ponctuelle dans la Région.
  •  2ième lecture approuvée transposition de la directive européen PSI début juin
  • Lancement d’un portail régional open data (opendatastore.brussels) en mars 2016
  • Formation/stages de vacances pour les jeunes afin de les sensibiliser à la formation IT (Capital Digital)
  • Soutenir l’organisation de hackatons, comme Molengeek
  • Attention particulière à l’égalité des genres dans le secteur IT
 planNum

Comité de pilotage

  • Ministres porteurs : Ministre-Président, Ministre de l’Economie et de l’Emploi
  • Ministres associés : Secrétaire d’Etat à la Transition numérique, Ministre de l’Environnement, Secrétaire d’Etat à la Recherche scientifique
  • Partenaires : CES, BEE, Impulse, SRIB, IBGE, OIP Tourisme, Innoviris, OBE, IBSA ou futur BBP, CDR concernés
  • Type de concertation : Objectif concerté

Contacts

Cabinet Vervoort, porteur Mme Grippa Isabelle Rue Ducale 7-9 1000 Bruxelles igrippa@gov.brussels
Cabinet Gosuin, porteur M. De Clercq Olivier Botanic Building, Bd Saint-Lazare 10 (12e étage) 1210 Bruxelles odeclercq@gov.brussels

Axe 2 : Engagements de la Région et des Communautés

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Objectif 1 : Mise en œuvre de la Garantie pour la jeunesse

Le dispositif de Garantie pour la jeunesse comporte 2 objectifs essentiels à l’horizon 2020 :

  • contribuer à la lutte contre le chômage et le sous-emploi des jeunes de 15 à moins de 25 ans ;
  • contribuer à l’amélioration des compétences (au sens large) des jeunes en vue de leur (r)entrée sur le marché de l’emploi.

En termes de visibilité pour les jeunes, le dispositif s’assure que :

  • tout jeune entre 15 et moins de 25 ans qui quitte les études sans les avoir réussies soit informé, dans le mois, des services auxquels il peut prétendre en vue d’un bilan suivi d’une orientation dans les 4 mois, soit vers un emploi de qualité, un stage, une formation, un retour vers les études et, si nécessaire, un soutien en matière d’intégration sociale, étape préalable à une insertion professionnelle
  • tout jeune de moins de 25 ans nouvellement inscrit en tant que chercheur d’emploi à Actiris soit accompagné en vue de lui proposer dans les 4 mois qui suivent soit un emploi de qualité, soit un stage ou une formation, soit un retour vers les études et, si nécessaire, un soutien en matière d’intégration sociale, étape préalable à une insertion professionnelle.

En outre, tout jeune entre 15 et 25 ans doit bénéficier de soutien et d’outils permettant le maintien ou le retour à l’école.

Cet objectif reprend les mesures reprises dans le plan bruxellois de Garantie pour la jeunesse.

Réalisation(s) 1ere année de mise en œuvre

Réalisations Description Indicateurs /Délivrable Illustration
Mise en place d’une campagne de promotion

 

Une campagne de promotion du dispositif a été mise sur pied par l’entreprise Cible, sélectionnée suite à l’appel d’offres réalisé début 2015. Cette campagne d’information est commune à l’ensemble des administrations/services publics et opérateurs du dispositif et a été concertée avec eux. La campagne intitulée « Me and my job » se compose de 2 supports : une campagne de promotion proprement dite régulièrement rappelée sur divers supports et un site internet fédérant l’ensemble des services disponibles. La plateforme web (meandmyjob.brussels) se veut une porte d’entrée pour tous les jeunes afin de leur présenter les solutions concrètes déployées sur le terrain. Appel d’offres en février 2015 : sélection de l’entreprise Cible

Lancement de la première phase de la campagne en juin 2015

Seconde phase en décembre 2015 (campagne on line) : refonte du site, lancement de la page Facebook et diffusion de capsules

Relance de la campagne en juin et septembre 2016

1. Plateforme web :

  • en ligne depuis le 15/06/15 ;

2. Création d’une page Facebook :

  • 1.000 mentions « J’aime » depuis création ;
  • Démarche de Community Management avec un rythme soutenu de 3 posts par semaine.

3. Campagne média :

  • Affichage Decaux + métro ;
  • Campagne on line (RTB, SEA, Facebook, You Tube) ;
  • Réalisation de 4 capsules vidéo
 

prom

Mise en place du contrat d’insertion

 

Le contrat d’insertion est un contrat de travail, à durée déterminée de 12 mois subventionné par la Région, à travers l’octroi de postes ACS, qui doit permettre au chercheur d’emploi de moins de 25 ans, inscrit depuis 18 mois auprès d’Actiris et qui n’a pas trouvé d’emploi malgré ses efforts, d’acquérir une première expérience professionnelle et des compétences permettant une transition plus aisée vers un emploi durable et de qualité.

 

 

 

 

  • Modifications des arrêtés de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés et du 28 novembre 2002 relatif au régime des contractuels subventionnés, approuvés par le GRBC.

Premier appel à projets lancé vers les pouvoirs locaux et le secteur non marchand en avril 2016.

Résultats : attribution en juin 2016 de 655 postes de contrat d’insertion (296 pour les pouvoirs locaux et 358 pour le secteur non marchand)

Le nombre de jeunes progressivement éligibles au contrat d’insertion s’élève à un maximum de 479 entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2016 et 986 au premier semestre 2017.

Embauche de 5 job coaches supplémentaires à Actiris

Signature des premiers contrats d’insertion à partir du 15 juillet 2016

 A2O1B
Action conjointe Enseignement/Aide à la jeunesse Mise en place de la plateforme zonale de concertation bruxelloise entre les acteurs de l’enseignement et de l’Aide à la Jeunesse en vue favoriser la mise en réseau des acteurs concernés, d’identifier les expériences locales, développer des projets et conclure des protocoles de collaborations.

Création des cellules de concertation locale : L’objectif est de pouvoir proposer des démarches innovantes et ciblées d’intervention et de prévention du décrochage scolaire notamment grâce à un partenariat intersectoriel entre un ou plusieurs établissements scolaires, les CPMS et un ou plusieurs acteurs de l’Aide à la Jeunesse.

Renforcement des équipes éducatives dans la prise en charge du décrochage scolaire (projets Accrojump) : Il s’agit de créer des partenariats entre trois écoles autour du parcours orientant, les aménagements pédagogiques inclusifs, les alternatives à l’exclusion définitive et l’élève comme acteur de sa formation.

Accompagnement des jeunes ayant décroché de l’enseignement par l’organisation d’un dispositif de soutien et de suivi personnalisé de ces jeunes , en ce compris la prise en charge des MENA.

La composition de la plateforme zonale de concertation a été actée et elle s’est déjà réunie à 4 reprises en 2015 et 2 fois en 2016.

31 projets sélectionnés par le Gouvernement en décembre 2015.

Quelque 150 acteurs partenaires de la mise en œuvre des projets

 

 A2O1C

Comité de pilotage

  • Ministres porteurs : Ministre-Président, Ministre de l’emploi
  • Ministres associés : Ministre de l’Enseignement obligatoire, Ministres de la Formation professionnelle, Ministres de la Formation permanente des classes moyennes, Ministre de l’Aide à la jeunesse, Ministre de l’Enseignement de promotion sociale (enseignement pour adulte)
  • Partenaires : CES, Actiris, Bruxelles Formation, VDAB Brussel, COCOF, VGC, Administration de la Communauté française (enseignement, promotion sociale, jeunesse), Administration de la Communauté flamande (enseignement, promotion sociale -enseignement pour adulte, jeunesse), Association de la Ville et Commune, Agences et Service FSE
  • Type de concertation : Objectif concerté

Contacts

Cabinet Vervoort, porteur Mme Jacquemart Chantal Rue Ducale 7-9 1000 Bruxelles cjacquemart@gov.brussels
Mme Grippa Isabelle Rue Ducale 7-9 1000 Bruxelles igrippa@gov.brussels
Cabinet Gosuin, porteur Mme Amboldi Cristina Botanic Building, Bd Saint-Lazare 10 (12e étage) 1210 Bruxelles camboldi@gov.brussels 

Objectif 2 : Mise en œuvre du plan d'action « Bruxellois dans la Fonction publique »

Avec des taux de Bruxellois employés dans la fonction publique variant de 30 à 70%, le Gouvernement a pris l’engagement de montrer l’exemple, et d’encourager la représentativité des travailleurs bruxellois dans la fonction publique.

Sur base de l’expertise et de l’expérience de chaque OIP et administration, et avec le support du nouveau Centre de Référence dédié aux métiers de la ville et de la Fonction Publique « beezy.brussels », un plan d’action commun à l’ensemble des membres du Gouvernement a été adopté en 2013 afin de prendre des mesures et des engagements communs à l’ensemble de la fonction publique bruxelloise.  Il s’agira à présent de le poursuivre en fonction également des priorités mises en avant par le nouvel Accord de Gouvernement.

Réalisation(s) 1ere année de mise en œuvre

Réalisations Description Indicateurs /Délivrable Illustration
Mise en œuvre des subsides diversité Cette mesure permet de stimuler l’engagement de demandeurs d’emploi issus de quartiers où le taux de chômage est supérieur à la moyenne régionale
  • Soutien à engagement de 490 demandeurs d’emploi issu de quartiers à taux de chômage élevé (pour le SPRB et les OIP).
 

High angle shot of a diverse group of business professionals

Mise en place de la carte d’accès Selor pour les emplois de niveau C

 

La réussite de cette épreuve organisée par le Selor permettra aux personnes qui ne détiennent pas le CESS de participer à des concours de recrutement en niveau C. Cette action aussi s’inscrit dans un projet pilote avec Bruxelles Formation, financé via la Youth Guarantee. Des contacts ont également été pris par Beezybrussels avec le VDAB et l’ERAP pour que la carte soit valorisée au niveau local.
  • Convention conclue entre Beezybrussels et le Selor.
  • 50 candidats accompagnés et/ou formés par Beezy en mai
  • Séance d’information des  DRH du SPRB et des OIP le 20 mai
  • (150 places sont prévues pour l’épreuve de novembre).
 A2O2B

Comité de pilotage

  • Ministres porteurs : Ministre-Président, Secrétaire d’Etat chargée de la Fonction publique
  • Ministres associés : Ministre de l’Emploi, Ministres de la formation professionnelle, Ministres de la Fonction publique des différentes entités, Ministre de l’Enseignement obligatoire
  • Partenaires : CESR, CDR Beezy, Actiris, Bruxelles Formation, VDAB Brussel, ERAP, BCR, BPL
  • Type de concertation : Objectif concerté

Contacts

Cabinet Vervoort, porteur Mme Grippa Isabelle Rue Ducale 7-9 1000 Bruxelles igrippa@gov.brussels
Cabinet Laanan, porteur Mme Rabichieff Irène Bd du Régent 21-23 1000 Bruxelles iriabicheff@gov.brussels

Objectif 3 : Programme Régional d’Economie circulaire

Il s’agit d’encourager la transformation de l’économie linéaire en économie circulaire en développant une vision stratégique et opérationnelle de l’environnement en tant que ressource créatrice d’emplois locaux. Cela passe notamment par la relocalisation de l’activité économique via les circuits courts pour obtenir une chaîne de valeurs la plus complète possible sur le territoire de notre Région. Les conclusions et recommandations de l’évaluation de l’Alliance Emploi Environnement mise en œuvre sous la précédente législature nourriront les travaux de cet objectif.

Réalisation(s) 1ere année de mise en œuvre

Réalisations Description Indicateurs /Délivrable Illustration
Adoption du PREC par le GRBC. Le PREC est un plan décliné en 111 mesures concrètes réparties en 4 parties : (1) Un cadre public favorable au développement de l’économie circulaire ; (2) une approche sectorielle ; (3) Une mobilisation des acteurs du territoire ; (4) le développement d’une gouvernance innovante. Adoption du PREC le 10 mars 2016.  

A2O3A

Appel à projets innovants Économie/Environnement. Appel à projets économiques innovants lancé le 11 avril et ouvert aux candidatures jusqu’au 14 juillet. 4 volets : (1) réemploi, réparation, recyclage ; (2) nouveaux modèles économiques ; (3) optimisation de l’utilisation des ressources ; (4) accompagnement. La 1ère action phare du PREC est un appel à projet conjoint Economie – Environnement doté d’1 million € de soutien direct en 2016 à destination des entreprises, des PME, des TPE, des indépendants, des asbl, des partenariats d’entreprises … qui développent de nouvelles activités économiques innovantes à Bruxelles.

Cet appel a été lancé le 11 avril 2016 et est ouvert jusqu’au 15 juillet.

 economieenvironnement

Comité de pilotage

  • Ministres porteurs : Ministre de l’Environnement, Ministre de l’Economie et de l’Emploi
  • Ministres associés : Ministre-Président, Ministres de la Formation professionnelle, Ministre de l’enseignement obligatoire, Ministre de l’Enseignement de Promotion sociale-enseignement pour adulte, Ministres de la Propreté publique de la RBC, Secrétaire d’Etat en charge de la Recherche scientifique de la RBC
  • Partenaires : CES, Bruxelles Environnement, Impulse, BEE, Actiris, Bruxelles Formation, VDAB Brussel, Innoviris, Citydev, Finance.Brussels, ABP
  • Type de concertation : Objectif concerté

Contacts

Cabinet Fremault, porteur M. Dumont Julien Rue Capitaine Crespel 35 1035 Bruxelles jdumont@gov.brussels
Cabinet Gosuin, porteur M. Vanloqueren Gaëtan Botanic Building, Bd Saint-Lazare 10 (12e étage) 1210 Bruxelles gvanloqueren@gov.brussels

Objectif 4 : Renforcement des politiques croisées emploi-formation

Suite à l’évaluation de ce qui a été mis en œuvre dans le cadre du New Deal et des Accords de coopération sur les politiques croisées,  les synergies entre les compétences seront renforcées au travers de la Task Force Formation Emploi Enseignement Entreprise. Cette même dynamique sera initiée au niveau des communes, avec les différents acteurs de l’emploi, de la formation et de l’insertion. L’approfondissement des politiques croisées Emploi-Formation constitue la base de l’Alliance Emploi-Formation-Enseignement.

Réalisation(s) 1ere année de mise en œuvre

Réalisations Description Indicateurs /Délivrable Illustration
Développement de l’action sectorielle à Bruxelles Créer une fonction de facilitateur sectoriel au sein du CESRBC afin d’assurer la mobilisation des acteurs sectoriels bruxellois, notamment à travers la conclusion de conventions-cadres avec le Gouvernement régional.

Réaliser un inventaire des conventions sectorielles existantes afin d’identifier les objectifs, chapitres des Conventions-cadres

Délivrables :

  • Engagement du facilitateur sectoriel : réalisé
  • plan d’action avec échéancier et priorités : en cours
  • convention-cadre type : en cours
  • Inventaire des conventions
  • 1ère Table-ronde sectorielle Horeca
 devsect
Création de Pôles Formation-Emploi Élaborer une note de cadrage sur les conditions de création des Pôles emploi-formation, leurs missions et sur les projets en cours (tels que le MIT ou Evoliris) ou potentiels. Délivrables :

  • Note de cadrage proposée par la Task Force aux Gouvernements pour alimenter la prise de décision et la mise en œuvre pratique
 A2O4B

Comité de pilotage

  • Ministre porteur : Ministre de l’Emploi
  • Ministres associés : Ministre-Président, Ministres de la Formation professionnelle, Ministres en charge de la formation des classes moyennes, Ministre en charge de l’Enseignement de promotion Sociale-enseignement pour adulte, Ministre de l’Enseignement obligatoire
  • Groupe de travail : CES, Actiris, Cocof (SFPME), Bruxelles Formation, VDAB Brussel, Syntra, Tracé Brussel, Bassin EFE, BNCTO, GT Task Force, administrations de l’enseignement de promotion sociale-enseignement pour adulte
  • Type de concertation : Objectif partagé

Contact

Cabinet Gosuin, porteur Mme Kempinaire Pascale Botanic Building, Bd Saint-Lazare 10 (12e étage) 1210 Bruxelles pkempinaire@gov.brussels

Objectif 5 : Renforcement de la formation professionnelle

Vecteur essentiel d’un bon fonctionnement du marché du travail, la formation professionnelle demeure l’un des enjeux de la législature. Il sera porté par la Task-Force Emploi Formation Enseignement Entreprise.

L’objectif de cet engagement est d’améliorer l’accès à la qualification pour les Bruxellois et la mise à l’emploi de ces derniers. Cela passe par une meilleure adéquation entre les offres de formation et les secteurs porteurs d’emploi, mais aussi par le développement des métiers d’avenir identifiés dans l’axe 1.

L’Alliance Emploi-Formation-Enseignement vise à reprendre l’ensemble de ces chantiers  en intégrant un plan quinquennal de formation qui sera décliné par chacune des deux Communautés.

Réalisation(s) 1ere année de mise en œuvre

Réalisations Description Indicateurs /Délivrable Illustration
Développer qualitativement et quantitativement l’offre de stages, de Formations Professionnelles Individuelles en entreprises et de 1ère expérience professionnelle
  • Développement quantitatif et qualitatif de ces différents dispositifs
  • Clarifier les cadres réglementaires (européen, régional …) relatifs aux stages existants dans la formation, et proposer un cadre unique commun pour les demandeurs d’emploi
Délivrables :

  • Ordonnance Stages
  • arrêté PEP
  • Révision du Décret instituant Bruxelles Formation
  • Arrêté d’exécution précisant les modalités de mise en oeuvre de FPI
  • Note du GT Stages pilotée par le CESRBC adressée aux Gouvernements pour alimenter la prise de décision
  • Suivi longitudinal des Chercheurs d’emploi en STE

Indicateurs :

  • Chiffres 2015 (comparaison 2014) :
    • IBO-VDAB : 167 stagiaires (augmentation de 5,7%).
    • FPIe – BF : 1.538 stagiaires (contre 1.385)
    • STE : 1.116 (contre 735 en)
    • Stages internationaux (dont stages européens) 139, ( augmentation de 36,3% )
  • Taux de mise à l’emploi :
    • STE :  63,7% des stagiaires (41,7% pour les jeunes n’ayant pas effectué de stage).
    • FPIe : 83% des stagiaires
 A2O5A
Développer la validation des compétences
  • Priorité au bénéfice des chercheurs d’emploi
  • Consortium Validation des compétences (participation effective d’Actiris)
  • Relance de la Coordination bruxelloise de la VDC
Délivrables :

  • Relance de la coordination bruxelloise et participation d’Actiris
  • Note d’orientation stratégique présentée en Task Force
  • Progression du nombre de titres délivrés de 712 à 1071 de 2014 à 2015
  • Augmentation planifiée de 30% de l’offre de validation en 2016
 A2O5B

Comité de pilotage

  • Ministres porteurs : Ministres de la formation professionnelle
  • Ministres associés : Ministre de l’Economie et de l’Emploi, Ministre de l’Enseignement, Ministres de la formation permanente des classes moyennes, Secrétaire d’Etat au commerce extérieur
  • Groupe de travail : CESRBC, Bruxelles Formation, VDAB Brussel, Cocof (SFPME), Syntra, Bassin EFE, BNCTO, Tracé vzw, Febisp, Actiris
  • Type de concertation : objectif partagé

Contacts

Cabinet Gosuin, porteur Mme Kempinaire Pascale Botanic Building, Bd Saint-Lazare 10 (12e étage) 1210 Bruxelles pkempinaire@gov.brussels
Cabinet Vanhengel, porteur M. De Latte Stefan Av. des Arts 9 1210 Bruxelles sdelatte@gov.brussels

Objectif 6 : Programme bruxellois pour l’Enseignement

Afin de lutter contre le chômage des jeunes, il faut travailler en amont, sur la question de l’enseignement.

Le Gouvernement bruxellois souhaite prioritairement conclure un accord de coopération avec les deux Communautés afin de soutenir les initiatives prises à Bruxelles dans le domaine de l’enseignement, avec comme objectif de favoriser l’ascension sociale  des jeunes Bruxellois.

Sur tous ces enjeux la Task Force Emploi Formation Enseignement Entreprise jouera le rôle de courroie de transmission en synergie avec le Bassin côté francophone et les partenaires flamands. Ces travaux constitueront le versant « enseignement qualifiant » de l’Alliance Formation Emploi Enseignement.

Réalisation(s) 1ere année de mise en œuvre

Réalisations Description Indicateurs /Délivrable Illustration
Création du Service École au sein du Bureau Bruxellois de Planification Ce Service comptera bientôt 6 personnes. Il est pleinement opérationnel et offre notamment les services suivant :

  • Un monitoring complet de la demande et de l’offre scolaire sur le territoire de la RBC.
  • Un outil d’aide à la localisation basé sur une analyse des déficits en offre scolaire par quartier, d’une cartographie des établissements scolaires existants sur l’ensemble du territoire bruxellois, sur une cartographie des immeubles/terrains utilisables pour la fonction scolaire, sur un cadastre des immeubles de bureaux susceptibles d’être convertis en écoles. Ce service d’aide à la localisation est disponible et gratuit pour tout porteur de projet.
  • Un outil d’aide à la réalisation des projets basé notamment sur la publication d’un guide pratique et d’un vade-mecum sur les informations utiles aux porteurs de projets scolaires, et basé également sur un soutien individuel aux porteurs de projets.
  • Faciliter le travail des porteurs de projets de création de places dans les écoles à Bruxelles.
  • Nombre de porteurs de projets qui se sont adressés au Service École : 35 Pouvoirs organisateurs
  • Nombre de projets en cours qui ont fait appel au service : 83
    Services fournis :

    • octroi d’informations concernant les terrains, les immeubles disponibles pour la création d’un équipement scolaire ;
    • organisation de rencontre entre les porteurs de projets scolaires, le service école, les administrations en charge du suivi des demandes de permis d’urbanisme et  d’environnement, les communes, Bruxelles mobilité … afin d’analyser en amont le projet et permettre une amélioration de celui-ci avant d’introduire les demandes de PU ;
    • Appui aux porteurs de projets scolaires pour l’introduction de leurs demandes de permis ;
    • Communications d’informations relatives aux normes communautaires et régionales applicables aux équipements scolaires ;
    • point contact entre les porteurs de projets scolaires et les administrations bruxelloises pour toute demande relative à leur projet,
    • communication d’informations sur les projets scolaires en cours dans un quartier, une commune donnée,
    • etc.
  • Service École créé
  • Monitoring et outils d’aide à la localisation et à la réalisation des projets
 

planningsbureau

Renforcement de l’encadrement des classes Financement des 35 postes supplémentaires de puéricultrices dans les classes d’accueil pour la rentrée 2017. Au total, ce sont donc 214 ETP d’encadrement supplémentaire que la RBC finance pour améliorer la qualité de l’encadrement dans les écoles de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Les postes supplémentaires attribués à la VGC (Onderwijscentrum Brussel) pour les écoles néerlandophones seront mobilisés tous réseaux confondus. Délivrables :

  • Convention signée avec la FWB
  • Convention avec la VGC en cours
 ecole
Renforcement de l’équipement des établissements bruxellois La FWB consacre annuellement un budget de 6.300.000 € à la modernisation de l’équipement pédagogique des établissements d’enseignement qualifiant pour toute la Fédération.  Le décret qui l’officialise, concrétise la volonté de la FWB de rapprocher le monde de l’enseignement de celui du travail.  Consciente de cette urgence, la Région de Bruxelles-Capitale a décidé, dans le cadre de la stratégie 2025, de se joindre à l’effort de la FWB et d’apporter sa contribution à hauteur de 560.000 € en 2015 et de 700.000 €  en 2016, au bénéfice des 7 CTA de cette Région. En 2015, les efforts conjoints de la FWB et de la RBC ont permis d’investir 1.120.000 € dans 5 CTA de la RBC.

La procédure de sélection des projets 2016 est en cours et permettra de compléter l’investissement dans les CTA bruxellois.

 

 A2O6B

Comité de pilotage

  • Ministres Porteurs : Ministres de l’Enseignement obligatoire  de la FWB, membre du Collège de la  VGC compétent pour l’enseignement et la formation, Ministre-Président de la RBC
  • Ministres associés : Ministre-Président de la FWB  et les Ministres-Présidents des Commissions communautaires, Ministre de l’Economie et de l’Emploi, Ministres de la Formation professionnelle, Ministre de l’Enseignement de Promotion sociale (et enseignement pour adulte), Ministre en charge de l’aide à la jeunesse, Ministre de l’Enseignement supérieur
  • Partenaires : CESRBC, administration de la VGC, administration de l’enseignement CFWB, ADT, IBSA ou futur BBP, Bassin EFE, BNCTO, Bruxelles Formation, VDAB Brussel, Cocof, Syntra, Pôle académique, AGE, DGI, les différents P.O.
  • Type de concertation : objectif concerté.

Le Gouvernement prend toutefois acte de ce que les partenaires sociaux soutiennent cet objectif et l’ensemble de ces chantiers. L’opportunité de déterminer des objectifs partagés sera donc analysée chaque début d’année en Sommet Social sur base des demandes  des partenaires sociaux.

Contacts

Cabinet Shyns, porteur M. de Briey Laurent Place Surlet de Chokier 15-17 1000 Bruxelles laurent.debriey@gov.cfwb.be
Cabinet Vanhengel, porteur M. De Latte Stefan Av. des Arts 9 1210 Bruxelles sdelatte@gov.brussels
Cabinet Vervoort, porteur Mme Grippa Isabelle Rue Ducale 7-9 1000 Bruxelles igrippa@gov.brussels

Objectif 7 : Approfondissement de la coopération interrégionale et mise en place d'une Communauté métropolitaine

La mise en œuvre de nombreuses politiques implique régulièrement la nécessité de contextualiser, au-delà du seul territoire de la Région Bruxelloise, quels sont les enjeux et les opportunités que présente une zone géographique plus élargie.

La Déclaration de Politique Régionale bruxelloise a expressément visé l’approfondissement de la coopération interrégionale et la mise en œuvre d’une Communauté métropolitaine dans le respect du cadre prévu par la loi spéciale de réforme institutionnelle.

L’un des enjeux essentiels des coopérations à venir entre les Régions repose dans le soutien partagé du développement de l’emploi et de l’activité économique dans l’aire métropolitaine, la non-concurrence et la complémentarité des politiques régionales dans ces matières.

Parmi les dispositifs existants de coopérations, la nouvelle Communauté métropolitaine constituera un dispositif de concertation souple, respectueux des compétences matérielles et territoriales des Régions.

Il est proposé, sans que ceci soit naturellement exclusif d’autres modes de concertation et de négociation bilatérales ou trilatérales entre les Régions, que la Communauté métropolitaine puisse également être saisie de questions d’avenir en matière économique et d’emploi, notamment dans le renforcement de la mobilité des travailleurs, dans la coordination en matière de zones d’activités économiques et logistiques, ou encore, par l’élaboration d’un accord sur le développement économique de zones d’activités porteuses (p.ex. Brussels Airport).

Réalisation(s) 1ere année de mise en œuvre

Réalisations Description Indicateurs /Délivrable Illustration
Mandatement VDAB Formation et accompagnement des chercheurs d’emploi bruxellois qui souhaitent suivre un parcours d’insertion professionnelle néerlandophone. Depuis 2015, Actiris mandate le VDAB pour la formation et l’accompagnement des chercheurs d’emploi bruxellois qui souhaitent suivre un parcours d’insertion professionnelle néerlandophone auprès du VDAB.  A2O7A
Concertation sur les matières transférées relative aux aides à l’emploi et en matière économique Instauration d’un dialogue interrégional visant à analyser les impacts induits par la concurrence des dispositifs des régions en matière d’emploi et à en éviter les effets négatifs sur les entreprises et les travailleurs. Gestion de l’aspect interrégional des dispositifs  via des Protocole d’accord (Titres-Services, Congés éducation payés …).  A2O7B

freepik.com

Comité de pilotage

  • Ministres porteurs : Ministre-Président de la RBC, Ministre de l’Economie et de l’Emploi de la RBC
  • Ministres associés : Ministre de la Mobilité, Ministres de la Formation professionnelle, Ministres-Présidents de la RW et de la RFl
  • Partenaires : CES, Actiris, Impulse, BEE, VDAB, Bruxelles Formation, Forem, Cocof (SFPME)
  • Type de concertation : Objectif concerté

Contacts

Cabinet Vervoort, porteur M. Martens Noé Rue Ducale 7-9 1000 Bruxelles nmartens@gov.brussels 
Cabinet Gosuin, porteur M. Harmel Nicolas Botanic Building, Bd Saint-Lazare 10 (12e étage) 1210 Bruxelles nharmel@gov.brussels

Objectif 8 : Promotion de l’Emploi durable et de qualité

La lutte contre la précarisation de l’emploi et en faveur d’un emploi de qualité est une priorité dans toutes les politiques publiques d’emploi. Dans ce cadre, afin d’encourager une dynamique de promotion active d’un emploi de qualité au sein de l’ensemble du tissu économique bruxellois, le Gouvernement soutiendra les efforts de formation continue au sein des entreprises ainsi que les actions menées en matière d’égalité de traitement, de diversité et de conciliation de la vie professionnelle avec la vie privée.

Réalisation(s) 1ere année de mise en œuvre

Réalisations Description Indicateurs /Délivrable Illustration
Lancement de l’évaluation des outils de la diversité

 

Dans le cadre du chantier « Soutenir des actions menées en matière d’égalité de traitement et de diversité », il a été décidé de lancer l’évaluation des outils de la diversité existants : la Charte de la diversité, le Pla de diversité et le Label diversité.

L’évaluation a pour objectifs la révision de ces outils. En effet, la Charte et le Plan ont été élaborés respectivement en 2005 et 2006 ; la question de leur adéquation aux contexte et besoins Bruxellois actuel doit être posée.

L’évaluation se fera par le CNDD entre juin 2016 et octobre 2016. Le cahier des charges est réalisé.

L’appel à projets en matière de lutte contre les discriminations a été lancé et se clôture le 4 juillet 2016.

Le délivrable attendu en 2016 est l’élaboration d’une nouvelle Charte de la diversité.

 OutilsDiversite
Mise en place d’un groupe de travail  « Lutte contre le dumping social » Le groupe de travail « Lutte contre le dumping social » a été créé dans le cadre de la mise en œuvre de la note « Transposition de la Directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics et lutte contre le dumping social » du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Ce groupe de travail est coordonnée par l’Observatoire des prix de référence dans les marchés publics, créé au sein du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale.

Délivrables :

Renforcement de l’Observatoire des prix de référence dans les marchés publics via l’embauche de 2 ETP supplémentaires et le déploiement d’outils informatiques de gestion. Enfin, la création de pages web accessibles à l’adresse https://ces.irisnet.be/fr/observatory/ est appelée à devenir la principale interface entre l’Observatoire et les pouvoirs adjudicateurs bruxellois. L’objectif est double : offrir aux pouvoirs adjudicateurs la possibilité de saisir l’Observatoire dans le cadre d’une analyse de prix et transmettre, à titre volontaire, les informations des marchés publics, dans le cadre plus général de la construction de bases de données de prix.

Le délivrable supplémentaire attendu en 2016 est l’élaboration de propositions concrètes relatives :

  • à la création d’une plateforme interfédérale/interrégionale de partage de données de marchés publics ;
  • à la possibilité de la mise en place d’un répertoire bruxellois des prestataires et d’une centralisation des attestations de bonne exécution des pouvoirs adjudicateurs ;
  • au développement d’un outil croisant  des critères relatifs à la capacité financière des entreprises et des indicateurs de dumping.
 A2O8B

Comité de pilotage

  • Ministre porteur : Ministre de l’Économie et de l’Emploi
  • Ministres associés : Secrétaire d’État à l’égalité des chances, Ministre-Président, Ministre en charge de la qualité de vie, Ministres de la formation professionnelle, Ministres en charge de la fonction publique
  • Partenaires : CESRBC, SPRB (BEE), Actiris, Bruxelles Formation, VDAB Brussel
  • Type de concertation : Objectif partagé

Contact

Cabinet Gosuin, porteur Mme Amboldi Cristina Botanic Building, Bd Saint-Lazare 10 (12e étage) 1210 Bruxelles camboldi@gov.brussels