Grands objectifs

Publié le

Axe 1 : Engagements de la Région

Téléchargez ici le document signé (PDF-2Mb)

Objectif 1 : Mise en œuvre de la 6ème Réforme

Suite à la 6ème Réforme de l’Etat, le Gouvernement a entamé le travail de prise en charge des différentes compétences et des dispositifs qui y sont associés.

La mise en œuvre de la 6 Réforme nécessite une série de conditions de réussite, notamment :

  • Transversalité des questions liées à la sixième réforme de l’Etat (renvoi à d’autres engagements) ;
  • Les aspects prospectifs au-delà des constats ;
  • Précision des timings ;
  • Meilleure précision des objectifs généraux de cet engagement quant à :
    • La simplification et la lisibilité des dispositifs ;
    • La préoccupation liée à la sécurité juridique dans la transition entre les dispositifs (et à l’évaluation des impacts positifs et négatifs des réformes sur les entreprises, les secteurs et les travailleurs) ;
    • La concurrence interrégionale et la portabilité des dispositifs dans une logique interrégionale, ainsi que les relations avec l’entité fédérale ;
    • La maîtrise des budgets liés à la Sixième réforme de l’État ;

Une attention particulière sera donnée aux dispositifs d’activation, de réduction de cotisations patronales ainsi qu’au système des Titres-Services. Une approche « groupe-cible » bruxellois sera au centre des stratégies d’avenir.

Réalisation(s) 2e année de mise en œuvre

Réalisations Description Indicateurs /Délivrable Illustration
Groupes -Cibles

 

 

 

Rédaction des textes légaux nécessaires suite à l’adoption de la note d’orientation Groupes-cibles validée par le Conseil des Ministres en juillet 2016
  • Ordonnance relative aux aides à l’emploi accessibles en Région de Bruxelles-Capitale publiée au MB
  • AGRBC relatifs aux travailleurs âgés, à la mesures d’activation des demandeurs d’emploi finalisés en œuvre au 1er octobre 2017
  • AGRBC relatifs à l’Alternance et aux emplois indépendants en finalisation pour 1ère lecture
  • Avant-projet d’Ordonnance Entrepreneuriat social passée en 1ère lecture
  • Protocoles groupes-cibles, ALE, Dispenses et Outplacement signés
 

freepik.com

Titres-services Evolution et bruxellisation du système des titres-services Ordonnance du modifiant la loi du 13 juillet 2017 modifiant la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d’emplois de proximité :

  • Caution pour 5 ans, possibilité d’agrément simplifié, simplification des procédures.

Arrêté du 23 mars 2017 Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services

  • Ouverture du fonds de formation à des formations permettant la transition vers d’autres métiers au sein ou en dehors du système des titres-services.

Arrêté du 2 février 2017 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

  • Indexation complémentaire du montant versé aux entreprises agréées conditionnée au respect de 3 conditions cumulatives : respect des 60%, plan de formation approuvé, charte de la diversité signée
  • Amélioration des données de contrôle
 

Comité de pilotage

  • Ministres porteurs : Ministre-Président, Ministre de l’Économie et de l’Emploi
  • Ministres associés : Ministre des Finances et du Budget
  • Partenaires : CES, le SPRB, Actiris
  • Type de concertation : Objectif partagé

Contacts

Cabinet Vervoort, porteur M. Jost Julien Rue Ducale 7-9 1000 Bruxelles jjost@gov.brussels
Cabinet Gosuin, porteur M. Libert Vincent Botanic Building, Bd Saint-Lazare 10 (12e étage) 1210 Bruxelles vlibert@gov.brussels

Objectif 2 : Élaboration d'un Small Business Act bruxellois

Le Gouvernement s’est engagé à adopter sous forme de charte et au terme d’une concertation avec les partenaires sociaux, un Small Business Act embrassant les réalités bruxelloises et notamment l’amélioration des relations entre pouvoirs publics et les PME/TPE en vue d’avoir une administration «business friendly» (accueil, efficacité, marchés publics, simplification administrative…) pour renforcer le soutien à l’entrepreneuriat, l’accès au financement, l’accompagnement personnalisé des candidats entrepreneurs et offrir un environnement plus incitatif pour le développement des PME.

Le Gouvernement et les partenaires sociaux soutiendront le processus de simplification administrative respectueuse d’une régulation optimale.

Dans ce cadre le Gouvernement analysera les points névralgiques publiés annuellement par Impulse ainsi que les analyses d’autres acteurs issus du monde entrepreneurial de manière à améliorer le SBA.

Plus d’informations : www.strategie2025.brussels .

Réalisation(s) 2e année de mise en œuvre

Réalisations Description Indicateurs /Délivrable Illustration
Axe 1 : Créer un environnement favorable à l’entrepreneuriat (chantiers 8, 9 et 12 dans S2025)
  • Mise en œuvre de la stratégie de sensibilisation à l’entrepreneuriat (Mesure 2 du SBA)
  • Traduction opérationnelle des packages entrepreneuriaux (Mesures 3 et 4)
  • Mise en œuvre des piliers 2 et 3 de la stratégie de sensibilisation : sélection des lauréats du 2ième appels à projets (juin 2017) (mesure 2)
  • Préparation opérationnelle des packages entrepreneuriaux (création et croissance) en cours de finalisation (réalisé à 75%, objectif lancement début 2018)
  • Lancement d’un appel à projets « Accompagnement à la mise en œuvre du SBA » permettant à des partenaires privés de proposer des projets pour 10 mesures du SBA prioritaires pour 2017/18 (sélection des lauréats en cours, passage en Gouvernement avant 11/2017).
A1O7A
Axe 2. Augmenter l’accès au financement (chantier 7)
  • Augmenter l’accès aux prêts, capitaux et garanties
  • Evaluation et rationalisation de l’offre publique de financement (mesure 26)
  • Préparation opérationnelle de la mission de médiateur de crédit (mesure 33) (réalisé 75%, objectif lancement début 2018).
  • Augmentation du capital de Brustart à hauteur de 4 millions afin de soutenir la phase de pré-commercialisation des projets innovants (Mesure 30)
  • Développement du Plan Nexttech qui vise à soutenir l’entrepreneuriat TIC (Mesure 62).
img4 -achievement-18134_1920
Axe 3. Miser sur la diversité des entrepreneur-e-s (chantier 12)
  • Soutenir les entrepreneurs sociaux et entreprises sociales (Objectif 3.1.)
  • Soutenir les demandeurs d’emploi autocréateurs d’emplois (Objectif 3.4.)
  • Nouveau cadre légal pour l’économie sociale (Mesure 38) : Passage d’une note d’orientation sur l’économie sociale (31/3/2017) et De l’Avant-projet d’ordonnance sur les entreprises sociales (6/7/2017);
  • Financement d’entreprises sociales ou circulaires innovantes (appel à projets entreprises sociales et be.circular) (Mesure 37/ 39A)
  • Opérationnalisation de la prime de transition entre chômage et entrepreneuriat indépendant : AGRBC en cours de finalisation pour 1ère lecture fin 2017  (Mesure 47)
img5-hands-1939895_1920
Axe 4. Une administration entrepreneuriale (‘business friendly’) (chantier 6)
  • Simplification administrative – guichet unique de subsides et procédures de PME (mesure SBA 53A)
  • Simplification administrative – efacturation (mesure 53B)
  • Développement en cours d’une phase beta d’un module qui gérera les aides aux entreprises dans le cadre de l’ordonnance d’expansion économique
  • La mise en place d’un module qui permet dorénavant de faciliter la réception de factures PDF, tant au SPRB que dans les entités régionales ayant intégré la plateforme SAP régionale
img6-1.2-SBA Simplificationadm

Comité de pilotage

  • Ministres porteurs : Ministre de l’Economie et de l’Emploi, Ministre-Président
  • Ministres associés : Secrétaire d’Etat en charge de la Recherche scientifique, Secrétaire d’Etat à la Transition numérique, Secrétaire d’Etat à la Simplification administrative,  Secrétaire d’Etat au Commerce Extérieur, Ministre de l’Environnement
  • Partenaires : CES, Impulse, SRIB, BEE, (en ce compris BI&E), Innoviris, Agence Easybrussels, CIRB
  • Type de concertation : Objectif concerté

Contacts

Cabinet Vervoort, porteur M. Jost Julien Rue Ducale 7-9 1000 Bruxelles jjost@gov.brussels
Cabinet Gosuin, porteur M. Vanloqueren Gaëtan Botanic Building, Bd Saint-Lazare 10 (12e étage) 1210 Bruxelles gvanloqueren@gov.brussels

Objectif 3 : Rationalisation des différents organismes actifs en matière de service et de soutien aux entreprises

Dans la suite de l’objectif précédent, le Gouvernement a approuvé une feuille de route pour mettre en œuvre la rationalisation des instruments économiques conformément à la Déclaration de Politique Régionale 2014-2019. Celle-ci engage le Gouvernement à analyser en profondeur le paysage institutionnel et organisationnel bruxellois dans le domaine économique en vue d’optimiser les instruments dont il dispose.

La réflexion sur la rationalisation des instruments économiques est un aspect d’un chantier plus large visant à créer un environnement favorable à la création et au développement des entreprises sur le territoire bruxellois. Elle sera menée de concert avec d’autres priorités de la DPR dans les domaines de l’économie telles que la remise à plat des aides, l’adoption d’un Small Business Act et la mise en œuvre de nouvelles lignes directrices pour l’octroi des subsides facultatifs.

Les objectifs généraux de la réforme doivent s’organiser autour de deux axes :

  1. Améliorer l’efficacité de l’existant :
  • Limiter les redondances entre les acteurs pour gagner en efficacité ;
  • Couvrir l’ensemble des besoins nécessaires au développement des PME ou TPE.
  1. Simplifier l’offre disponible et en accroître la lisibilité :
  • Accroître les synergies et les complémentarités entre les organismes de soutien aux entreprises ;
  • Offrir une administration « business friendly », dans l’esprit d’un guichet unique de service et de soutien aux entreprises.

Réalisation(s) 2e année de mise en œuvre

Réalisations Description Indicateurs /Délivrable Illustration
Création de l’agence qui regroupera Atrium, Impulse et BIE au sein du bâtiment UNO Mise en œuvre progressive de la décision du 22 octobre 2015 relative à la rationalisation des instruments économiques. Mars 2017 : déménagement BIE au sein du bâtiment UNO

Mai 2017 : adoption par le parlement de l’ordonnance portant la création de l’agence bruxelloise pour l’accompagnement de l’entreprise

12 juillet 2017 : première AG et premier CA de l’agence (société anonyme de droit public à finalité sociale).

Le personnel de 2 asbl de droit privé disposera d’un statut public.

img7-1.3-batiment-uno-agence
Réseau public/privé de l’accompagnement Assurer une meilleure coordination et une plus grande complémentarité entre les acteurs de l’accompagnement de l’entreprise Un appel à projets « accompagnement à l’entrepreneuriat » doté d’un budget de 1.650.000 EUR s’est clôturé a été lancé en 2016 et a fait l’objet d’une évaluation en 2017. Les projets ont été reconduits. Les projets sélectionnés seront soumis à une charte de qualité publiée sur le site de BEE.

Un cadastre de l’offre publique de services aux entreprises a été réalisé et publié pour permettre aux acteurs privés et associatifs qui soumettent des propositions dans le cadre des appels à projets de se positionner en complémentarité avec les services déjà offerts par le réseau public (Atrium, Impulse, BIE, Guichets d’économie locale, plateformes d’auto-création d’emploi …).

La réflexion sur l’accompagnement des entreprises dans les centres d’entreprises ou les incubateurs publics se poursuit et s’est déjà traduite par l’organisation de permanences régulières.

Le 1819 assure un véritable rôle de porte d’entrée pour les entrepreneurs Simplifier le paysage institutionnel et assurer sa lisibilité auprès des entrepreneurs Mars 2017 Le rôle et la gouvernance du 1819 ont été clarifiés et fait l’objet de conventions de collaboration avec les acteurs privés et publics des 3 pôles (accompagnement, financement et hébergement)

Mai 2017 Un lieu physique a été inauguré dans le bâtiment UNO pour recevoir les entrepreneurs ou les porteurs de projets qui souhaitent être guidés et orientés suite à un contact personalisé. Ce dispositif complete les autres services offerts par le 1819 (par ailleurs étoffés par une page web en anglais)

img9-1819FullFr
Analyse du pôle financement Étude Ernst & Young sur les produits et les organismes publics de financement Nov 2016- fev 2017 : etude  Ernst & Young

Avril 2017 : adoption par le gouvernement de 21 recommandations à l’égard de la SRIB et du FBG

Suivi de la mise en œuvre des recommandations en termes de diminution du nombre de filiales et de définition des produits, notamment.

img10-1.3financement

Comité de pilotage

  • Ministre porteur : Ministre de l’Economie et de l’Emploi
  • Ministres associés : Ministre-Président, Secrétaire d’Etat en charge de la Recherche scientifique, Secrétaire d’Etat en charge du Commerce Extérieur, Secrétaire d’Etat à la Transition numérique
  • Partenaires : CES, Impulse, SRIB, BEE (Incl. BI&E), Innoviris, Atrium, Citydev, CIRB, IBGE
  • Type de concertation : Objectif concerté

Contact

Cabinet Gosuin, porteur Mme Flahaut Anne Botanic Building, Bd Saint-Lazare 10 (12e étage) 1210 Bruxelles aflahaut@gov.brussels

Objectif 4 : Évaluation et réorientation des aides aux entreprises vers des activités porteuses d’emploi et de valeur ajoutée

L’évaluation des aides aux entreprises et leur recentrage sur l’appui au développement d’activités économiques porteuses d’emplois et de valeur ajoutée pour la Région seront les préoccupations premières du Gouvernement pour cet objectif, qui sera mis en lien avec les chantiers relatifs aux politiques croisées emploi-formation  et les métiers porteurs d’emplois identifiés dans la Stratégie 2025.

Les conditionnalités (par ex. à l’emploi et/ou la formation) seront modulées en fonction des différents types d’aides et proportionnelles à leur montants. Le Gouvernement ciblera également l’accroissement des moyens financiers consacrés au financement et à la majoration de subsides à l’investissement pour les grandes entreprises, les PME et TPE dont le taux de travailleurs sélectionné par Actiris est le plus important sous forme de package entrepreneurial de soutien et d’une politique active de soutien au commerce de proximité.

Réalisation(s) 2e année de mise en œuvre

Réalisations Description Indicateurs /Délivrable Illustration
Réforme des aides aux entreprises à l’expansion économique Orientations stratégiques et opérationnelles de la mise en œuvre des engagements de la Stratégie 2025 et du SBA en matière d’aides aux entreprises, en particulier aux PME Note d’orientation adoptée par le Gouvernement le 31/03/2017

Avis positif du CES sur cette note d’orientation, 19/5/2017

img11-1.4-PME
Traduction législative de la réforme des aides aux entreprises à l’expansion économique Avant-projet d’Ordonnance expansion économique

1ère lecture au Gouvernement approuvé le 29/06/2017

Avis CES et Actiris prévus fin septembre.

Prévision de publication au Moniteur belge 1er trimestre 2018

Réforme aides aux entreprises à l’exportation révision de l’AGRB portant exécution de l’Ordonnance du 13/01/1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la RBC Approuvée en 3ème lecture par le Gouvernement le 18/07/2017 img13-1.4-export
Adoption au Parlement bruxellois des nouvelles ordonnances visant notamment à promouvoir la recherche, le développement et l’innovation par l’octroi d’aides à des entreprises. L’objectif de ladite réforme vise notamment à améliorer la chaîne de l’innovation par un financement optimisé à toutes les étapes-clés répondant aux besoins des acteurs de l’innovation et une simplification des mécanismes d’aides (dans le respect du cadre juridique européen) afin qu’ils répondent mieux aux attentes des bénéficiaires. Projets d’ordonnance approuvés au Parlement, sanctionnées et promulguées par le Gouvernement bruxellois img14-1.4-inno

Comité de pilotage

  • Ministre porteur : Ministre de l’Économie et de l’emploi
  • Ministres associés : Ministre-Président, Secrétaire d’Etat au Commerce Extérieur, secrétaire d’Etat à la Recherche scientifique
  • Partenaires : CES, BEE (en ce compris BI&E), Impulse, Atrium, Innoviris, SRIB, FBG, Bruxelles Environnement
  • Type de concertation : Objectif concerté

Contact

Cabinet Gosuin, porteur M. Vanloqueren Gaëtan Botanic Building, Bd Saint-Lazare 10 (12e étage) 1210 Bruxelles gvanloqueren@gov.brussels

Objectif 5 : Stratégie de renforcement de la promotion des exportations et de l’attraction des investissements étrangers en RBC

L’objectif est l’intensification des relations économiques et commerciales avec les partenaires étrangers tout en tenant compte des spécificités du tissu économique bruxellois. La Belgique constituant un petit marché, l’expansion des entreprises et la création d’emploi ne peuvent être assurées que par une orientation vers l’étranger. Il revient au Gouvernement de soutenir les entreprises bruxelloises dans leurs démarches internationales et d’attirer des entreprises étrangères dans notre Région.

Réalisation(s) 2e année de mise en œuvre

Réalisations Description Indicateurs /Délivrable Illustration
Réorientation des aides financières à l’exportation (objectif 4 de la S2025) Les aides financières à l’exportation ont été revues afin d’en simplifier les procédures et de mieux correspondre aux besoins des PME, spécialement des neo-exportateurs et en particulier des starters. Un incitant est aussi prévu pour pousser les entrepreneurs à se former aux spécificités du commerce international et une nouvelle aide financière sera disponible pour les entreprises désireuses d’inviter leurs prospects en Belgique, afin de maximiser le retour sur investissement de nos aides sur le territoire bruxellois. Adoption du nouveau dispositif par le Gouvernement (entrée en vigueur prévue le 01/01/2018)
Intégration de Bruxelles Invest & Export (BI&E) dans la nouvelle Agence bruxelloise pour l’Accompagnement de l’Entreprise (objectif 3 de la S2025) Mise en œuvre progressive de la décision du 22 octobre 2015 relative à la rationalisation des instruments économiques, notamment l’intégration des acteurs publics économiques impulse.brussels, atrium.brussels et brussels invest & export dans une nouvelle agence dédiée à l’accompagnement de l’entreprise bruxelloise afin de rationaliser les ressources et les services offerts.
  • Déménagement de BI&E au sein du bâtiment UNO abritant Impulse et Atrium (mars 2017)
  • Adoption par le parlement de l’ordonnance portant la création imagede l’agence bruxelloise pour l’accompagnement de l’entreprise (mai 2017)
  • Signature de l’acte de constitution de l’ABAE, société anonyme de droit public à finalité sociale (3 juillet 2017)
  • Première AG et premier CA de l’Agence (12 juillet 2017)
Dynamisation/optimalisation du réseau des attachés économiques et commerciaux (AEC) Le réseau des attachés économiques et commerciaux constitue le premier contact des entreprises bruxelloises sur un marché bien déterminé. Il est donc important que ces AEC se situent dans des marchés à potentiel de croissance et qu’ils connaissent bien tant le marché local que le tissu économique bruxellois. Une formation et réévaluation continue sont dès lors cruciales.
  • Aboutissement de la renégociation de l’accord interrégional de collaboration de 2005
  • Retour collectif de tous les AEC bruxellois la semaine du 26 juin 2017 avec comme point d’orgue la remise des prix « Brussels Best Exporters »
  • Changement d’AEC dans 1/6 des postes bruxellois
img17-1.5-AEC-monde
Exécution d’un plan d’actions « INVEST » ciblé sur des pays et secteurs prioritaires, redéfinis suite au Brexit Le Brexit constitue une source d’opportunités pour Bruxelles. En effet, des entreprises basées à Londres risquent de perdre les avantages du marché unique européen et nécessiteront ainsi une implantation sur le continent. Bruxelles est une bonne alternative pour Londres de par sa proximité et sa similarité.
  • Création d’une plateforme bruxelloise d’information, de réflexion et de concertation en février 2017
  • La mise en œuvre d’un plan d’actions multidisciplinaire et pluriannuel
  • L’annonce d’implantation à Bruxelles par des grands assureurs internationaux tels que Lloyds of London, QBE ou encore MS Amlin.
img18-eu-1473958_1920

Comité de pilotage

  • Ministres porteurs : Ministre de l’Economie et de l’Emploi, Secrétaire d’Etat au Commerce extérieur
  • Ministres associés : Ministre-Président, Ministre des Relations extérieures
  • Partenaires : CES, BI&E, VisitBrussels, Bruxelles International, Impulse, SRIB
  • Type de concertation : Objectif concerté

Contacts

Cabinet Gosuin, porteur M. Harmel Nicolas Botanic Building, Bd Saint-Lazare 10 (12e étage) 1210 Bruxelles nharmel@gov.brussels
Cabinet Jodogne, porteur Mme Laverge Isabelle Botanic Buildilng, 14ème étage – Bd Saint-Lazare 10 1210 Bruxelles ilaverge@gov.brussels

Objectif 6 : Entreprendre de grands investissements

La Région bruxelloise poursuit un important effort visant à garantir le maintien sur son territoire de grands investissements publics nécessaires à son développement et constituant d’importants leviers au soutien de son économie et de son rôle de moteur économique du pays. Ces investissements publics, communaux et régionaux, et les leviers publics nécessaires à des initiatives privées, accompagneront la priorisation des chantiers portés par la Stratégie 2025.

Réalisation(s) 2e année de mise en œuvre

Réalisations Description Indicateurs /Délivrable Illustration

Actualisation prévue après le Plan Régional de Développement Durable (PRDD)et état d’avancement des projets de développement territorial lors d’une réunion prochaine du CES.

 img19-1.6.PRDD-Fr-NL

Comité de pilotage

  • Ministre porteur : Ministre-Président
  • Ministres associés : Ministre de l’Economie, Ministre de l’Environnement et du logement, Ministre de la Mobilité, Ministre des finances et du budget
  • Partenaires : CES,  BPL, futur BBP, Bruxelles mobilité, IBGE, SLRB, Citydev, Fonds du logement, SAU
  • Type de concertation : objectif concerté

Contact

Cabinet Vervoort, porteur M. Delhauteur Baptiste Rue Ducale 7-9 1000 Bruxelles bdelhauteur@gov.brussels

Objectif 7 : Mise en place d'une réforme fiscale

Les leviers fiscaux favorables au développement d’activités économiques, à la création d’emploi et l’augmentation du pouvoir d’achat  de même que les réformes destinées à simplifier et harmoniser les perceptions et démarches administratives sur le territoire seront analysés en termes d’effet attendus notamment, et intégrés dans le cadre de la réforme fiscale annoncée pour 2017.

La 6ème réforme de l’Etat a considérablement modifié les mécanismes de financement des Régions et des Communautés. Au nom de la logique de responsabilisation, les entités fédérées pourront mener une véritable politique fiscale, une politique adaptée à leurs besoins et nécessités. La Région de Bruxelles-Capitale préparera et introduira une importante réforme fiscale, respectant les objectifs budgétaires d’équilibre durant la législature.

La réforme aura comme objectif de rendre la fiscalité bruxelloise moins complexe, plus juste et plus favorable pour les Bruxellois et les entreprises bruxelloises. Un glissement de la fiscalité sur le travail vers la fiscalité sur le foncier s’effectuera. Par ailleurs, les outils de la fiscalité environnementale seront optimalisés et rendus plus justes.

Les chantiers évoqués seront confrontés aux conclusions de la taskforce actuellement chargée de tracer les perspectives de la réforme fiscale de 2017 et composée de l’administration fiscale régionale et d’experts en fiscalité.

Réalisation(s) 2e année de mise en œuvre

Réalisations Description Indicateurs /Délivrable Illustration
Modernisation et simplification de la fiscalité relative aux transferts intergénérationnels d’entreprises et des donations. Réforme fiscale adoptée – une simplification du régime préférentiel en matière de droits de donation et de succession relatif aux transferts d’entreprise a été adoptée Nombre d’entreprise bénéficiaire par an – Premier bilan en 2018 img20-1.7-taxes-2
Le Fonds de compensation fiscale destiné à assurer l’adhésion des communes, par la contractualisation, à une fiscalité régionale favorable à l’économie et harmonisée à l’échelle du territoire régional sera renforcé quant à ses moyens et quant à ses objectifs. Idem supra + Il s’agira de déterminer avec les interlocuteurs sociaux quelles sont, par priorité, les taxes locales pour lesquelles un moratoire serait de nature à encourager le développement idem supra img21-coin-1080535_1920
Un moratoire sur les règlements-taxes qui annihilent l’emploi sera instauré à l’appui des moyens dégagés. Voir supra au sujet du fonds de compensation Voir supra au sujet du fonds de compensation img22-1.7-taxes-3
Etudier la possibilité d’exonérer de précompte immobilier – pendant une période limitée de 5 ans maximum – les investissements en « matériel et outillage » qui conduisent à une augmentation du revenu cadastral Réforme fiscale adoptée – suppression complète du matériel et outillage et compensation de la taxe aux communes. img24-1.7-taxes
Un mécanisme visant à réduire davantage les droits d’enregistrement sera, selon des modalités à convenir, introduit pour l’acquisition du logement où les acquéreurs fixeront leur domicile principal durablement (Réforme fiscale 2017) Réforme fiscale adoptée Nombre de bénéficiaires. Chiffres disponibles en 2018. img25-1.7-taxes-4
Une réforme du dispositif de la déductibilité fiscale «prêt logement» sera envisagée sur base des évaluations opérées quant à ce dispositif, notamment au regard des réformes engagées par les deux autres Régions, et dans la perspective d’orientation de ces moyens vers des dispositifs assurant la plus grande efficience en vue de l’accès au logement en général et à la propriété durable pour tous les Bruxellois Réforme fiscale adoptée Nombre de bénéficiaires. Chiffres disponibles en 2018.

Comité de pilotage

  • Ministres porteurs : Ministre-Président, Ministre du Budget et des Finances
  • Ministres associés : Ministre de l’Économie, Secrétaire d’État à la Transition numérique, Ministre du Logement et de l’Environnement
  • Partenaires : CES, AFB, BPL, Impulse, SRIB, BFB
  • Type de concertation : Objectif concerté

Contacts

Cabinet Vervoort, porteur M. Delhauteur Baptiste Rue Ducale 7-9 1000 Bruxelles bdelhauteur@gov.brussels
Cabinet Vanhengel, porteur M. Sampers Kristof Avenue des Arts 9 1210 Bruxelles ksampers@gov.brussels

Objectif 8 : Développement du commerce de demain intégré dans la ville

L’offre commerciale devra répondre aux attentes de ses utilisateurs en termes de proximité, de variété, d’innovation. En lien avec les grandes options qui seront dégagées en matière d’aménagement, le développement d’une offre commerciale de proximité dans les zones résidentielles sera poursuivi.

Cet engagement visera également à soutenir le commerce comme pourvoyeur d’emploi des Bruxellois et d’activités économiques développant l’attractivité de la Région.

Réalisation(s) 2e année de mise en œuvre

Réalisations Description Indicateurs /Délivrable Illustration
Simplification et allègement des contraintes urbanistiques Adoption de l’ordonnance réformant le COBAT pour simplifier et raccourcir les procédures urbanistiques Projet d’ordonnance déposé au Parlement en janvier 2017 et adopté en Commission en juillet dernier. image
Amélioration de l’environnement commercial et fixation d’objectifs d’amélioration de l’environnement favorables aux commerces Pour tendre à l’efficacité, les objectifs fixés dans le contrat de gestion de l’Agence du Commerce impliquent une collaboration avec les pouvoirs communaux.  Conclues pour une durée de 4 ans, les conventions-cadres ont pour objectif de fixer les modalités de collaboration avec les pouvoirs locaux. Une action menée en commun pour définir les missions prioritaires et arrêter les moyens mis à la disposition des parties afin que  les objectifs stratégiques définis puissent être rencontrés

A ce jour, 8 conventions-cadres de collaboration entre Atrium et les communes bruxelloises ont été conclues

Contrats-cadres image

Comité de pilotage

  • Ministres porteurs : Ministre-Président, Ministre de l’Economie et de l’Emploi
  • Ministres associés : Secrétaire d’Etat à la Transition numérique, Ministre de la Propreté publique, Ministre de Mobilité
  • Partenaires : CES, Atrium, BPL, BDU, ABP
  • Type de concertation : Objectif concerté

Contacts

Cabinet Vervoort, porteur M. Jost Julien Rue Ducale 7-9 1000 Bruxelles jjost@gov.brussels
Cabinet Gosuin, porteur M. Graas Valentin Botanic Building, Bd Saint-Lazare 10 (12e étage) 1210 Bruxelles vgraas@gov.brussels

Objectif 9 : Soutien de la recherche et l'innovation

Un nouveau Plan régional d’innovation 2015-2020 sera rédigé en concertation avec les acteurs concernés (Conseil régional de la Politique scientifique, Innoviris …) et le Gouvernement veillera à augmenter graduellement les crédits mis à la disposition d’Innoviris afin de progresser vers l’objectif des 3% du PIB régional consacrés à la R&D.

Réalisation(s) 2e année de mise en œuvre

Réalisations Description Indicateurs /Délivrable Illustration
Adoption au Parlement bruxellois des nouvelles ordonnances visant notamment à promouvoir la recherche, le développement et l’innovation par l’octroi d’aides à des entreprises. L’objectif de la dite réforme vise notamment à améliorer la chaîne de l’innovation  par un financement optimisé à toutes les étapes-clés répondant aux besoins des acteurs de l’innovation et une simplification des mécanismes d’aides (dans le respect du cadre juridique européen) afin qu’ils répondent mieux aux attentes des bénéficiaires. Projets d’ordonnance approuvés au Parlement, sanctionnées et promulguées par le Gouvernement bruxellois image
Mettre sur pied un instrument de pre-seed funding avec la SRIB La Région de Bruxelles-Capitale a injecté 4 millions d’euros dans le capital de Brustart. Ces fonds serviront à prendre des participations dans le capital d’entreprises qui ont déjà bénéficié d’une aide d’Innoviris. Innoviris est impliqué en amont dans la procédure d’octroi des soutiens dans ces cas-ci. La procédure se conclut par la validation du conseil d’administration de Brustart, où siègent aussi les fonctionnaires dirigeants d’Innoviris. Approbation de l’arrêté de prise de participation de la Région de Bruxelles-Capitale dans le capital de la SA Brustart.

Transfert budgétaire de de 4 MEUR de la Région de Bruxelles-Capitale vers Brustart.

image
Sensibilisation accrue du public féminin aux métiers scientifiques et techniques La nouvelle action WATS, Women Award in Technology and Science poursuit les objectifs suivants:

– Promouvoir la place des femmes dans la recherche scientifique et  spécialement dans les orientations comportant peu de femmes ;

– Susciter des vocations scientifiques et/ou techniques auprès des jeunes filles.

– Mettre en lumière différents profils de femmes scientifiques afin d’encourager les jeunes filles à en apprendre davantage sur les études et carrières scientifiques

Appel à candidatures WATS lancé.

Candidatures de « femme scientifique bruxelloise de l’année » reçues

image

 

Comité de pilotage

  • Ministre porteur : Secrétaire d’État en charge de la Recherche scientifique
  • Ministres associés : Ministre-Président, Secrétaire d’Etat chargée de l’Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, Ministre de l’Economie et de l’Emploi
  • Partenaires : CES, Innoviris, Impulse
  • Type de concertation : Objectif concerté

Contact

Cabinet Laanan, porteur Mme Malanda Nelawu Bd du Régent 21-23 1000 Bruxelles nmalanda@gov.brussels

Objectif 10 : Soutenir l’économie dans les métiers porteurs d’emplois de qualité pour les Bruxellois

Le Gouvernement poursuivra le soutien de l’économie bruxelloise dans des métiers porteurs d’emplois pour la Région, soit en termes de volumes d’activités et d’emplois, en termes d’évolution positive et d’opportunités pour les travailleurs bruxellois, soit encore en termes de choix stratégiques pour Bruxelles, d’évolution de la démographie ou de développement durable.

Dans ce cadre, 8 domaines sont identifiés comme porteurs d’emploi pour les Bruxellois. Les entreprises sociales (issues de l’économie sociale) seront considérées comme des modèles économiques porteurs de manière transversale à ces huit domaines. Les entreprises sociales qui traduisent dans leur projet économique une finalité sociale et un mode de gouvernance démocratique et participatif ont en effet toutes leur place à jouer dans le développement économique bruxellois.

Un environnement favorable sera créé pour que les acteurs existants et de nouveaux acteurs puissent se déployer au-delà de la logique d’insertion socio-professionnelle, de manière à créer des emplois et de la valeur ajoutée ancrée localement, tout en répondant aux besoins des Bruxellois.

Réalisation(s) 2e année de mise en œuvre

Réalisations Description Indicateurs /Délivrable Illustration
Adoption du Plan Next Tech (Stratégie de soutien à l’entreprenariat TIC ) qui comprend 20 mesures. Lancement de l’appel à projet Next Tech qui vise à soutenir les mesures suivantes :

-Intégration des technologies prioritaires au sein d’organismes d’hébergement public/privé

-Accompagnement spécialisé dans les technologies prioritaires retenues

-Sensibilisation des jeunes aux métiers de l’informatique

-Formation en vente pour les entrepreneurs

-Préparation aux salons Tech internationaux

-Développement de formations courtes dans les technologies de l’information et de la communication ainsi que le soutien d’un centre d’accélération qui s’appuie sur les technologies prioritaires (IoT, Data, VR) et leurs communautés afin de soutenir la création, l’accompagnement, la formation, la croissance et l’accélération de startups dans ces domaines spécifiques.

image
Métiers de l’industrie Rédaction d’un cahier des charges pour le lancement d’un marché pour l’appui à la réflexion sur plan industriel image
Adoption d’une stratégie régionale numérique Note au gouvernement pour adoption des principes de la stratégie régionale numérique.

Mise en place du comité d’accompagnement pour la coordination de projet régionaux, mise en place d’un marketing, communication du nom Digital.Brussels

image
Lancement d’un cluster couvrant les secteurs du tourisme, de la culture et de l’événementiel En 2015, le Gouvernement a confié à Impulse.brussels le soin de mener une étude afin de situer les atouts du secteur et les difficultés à leur mise en valeur. En 2016, les résultats ont démontré l’importance du secteur en termes d’emplois, son potentiel de croissance économique (emplois non délocalisables, fort potentiel pour des métiers peu qualifiés) et le besoin de la mise en place d’une plateforme d’échange et accompagnement. Dans ce cadre, il a été décidé de la création d’un nouveau cluster ‘Hospitality.brussels’ pour soutenir les entrepreneurs et regrouper les acteurs du Tourisme, avec l’objectif d’aider la filière à développer des activités économiques locales et à créer et maintenir de l’emploi dans un contexte où le secteur est très fragilisé suite aux attentats du 22 mars 2016. Création du cluster Hospitality au sein d’Impulse.brussels (le 21/09/2017) image

Comité de pilotage

  • Ministres porteurs : Ministre-Président, Ministre de l’Economie et de l’Emploi
  • Ministres associés : Secrétaire d’Etat à la Transition numérique, Ministre de l’Environnement, Secrétaire d’Etat à la Recherche scientifique
  • Partenaires : CES, BEE, Impulse, SRIB, IBGE, OIP Tourisme, Innoviris, OBE, IBSA ou futur BBP, CDR concernés
  • Type de concertation : Objectif concerté

Contacts

Cabinet Vervoort, porteur M. Jost Julien Rue Ducale 7-9 1000 Bruxelles jjost@gov.brussels
Cabinet Gosuin, porteur M. Graas Valentin Botanic Building, Bd Saint-Lazare 10 (12e étage) 1210 Bruxelles vgraas@gov.brussels

Objectif 11 : Mesures en matière de mobilité

Réalisations Description Indicateurs /Délivrable Illustration
Plan pluriannuel d’investissements en matière de transports en commun Investissement de 5.2 milliard dans les 10 prochaines années :

  • Metro : Nord-Albert, modernisation
  • Tram : prolongation tram 9 et 94
  • Bus : 235 bus hybrides
image

Axe 2 : Engagements de la Région et des Communautés

Téléchargez ici le document signé (PDF-2Mb)

Objectif 1 : Mise en œuvre de la Garantie pour la jeunesse

Le dispositif de Garantie pour la jeunesse comporte 2 objectifs essentiels à l’horizon 2020 :

  • contribuer à la lutte contre le chômage et le sous-emploi des jeunes de 15 à moins de 25 ans ;
  • contribuer à l’amélioration des compétences (au sens large) des jeunes en vue de leur (r)entrée sur le marché de l’emploi.

En termes de visibilité pour les jeunes, le dispositif s’assure que :

  • tout jeune entre 15 et moins de 25 ans qui quitte les études sans les avoir réussies soit informé, dans le mois, des services auxquels il peut prétendre en vue d’un bilan suivi d’une orientation dans les 4 mois, soit vers un emploi de qualité, un stage, une formation, un retour vers les études et, si nécessaire, un soutien en matière d’intégration sociale, étape préalable à une insertion professionnelle
  • tout jeune de moins de 25 ans nouvellement inscrit en tant que chercheur d’emploi à Actiris soit accompagné en vue de lui proposer dans les 4 mois qui suivent soit un emploi de qualité, soit un stage ou une formation, soit un retour vers les études et, si nécessaire, un soutien en matière d’intégration sociale, étape préalable à une insertion professionnelle.

En outre, tout jeune entre 15 et 25 ans doit bénéficier de soutien et d’outils permettant le maintien ou le retour à l’école.

Cet objectif reprend les mesures reprises dans le plan bruxellois de Garantie pour la jeunesse.

Réalisation(s) 2e année de mise en œuvre

Réalisations Description Indicateurs /Délivrable Illustration
Mise en place des ateliers de pédagogie personnalisés (APP)

 

Soutenir les jeunes bénéficiaires de l’aide du CPAS, à entreprendre une formation qualifiante, voire à reprendre des études pour l’obtention d’une certification

Organisation d’un APP selon 4 phases : accueil et bilan pédagogique en fonction du projet professionnel, élaboration du programme et du calendrier, suivi des cours et accompagnement triangulaire, évaluation des compétences de base acquises et suivi post-formation.

Démarrage des ateliers : septembre 2016

4 CPAS participant : Anderlecht, Bruxelles, Saint-Gilles et Schaerbeek

6 enseignants recrutés : 4 sont affectés à un Atelier et 2 sont “volants” (matières : mathématiques et langues)

Septembre/octobre : information et publicité auprès des services et des usagers des CPAS

Au 31/12/16, 27 jeunes étaient suivis par l’un des 4 APP.

 

 

Lancement du contrat d’insertion

 

Contrat ACS d’un an, à temps plein, incluant un volet formatif en entreprise destiné aux chercheurs d’emploi inscrits à Actiris depuis 18 mois, sans aucune expérience de travail malgré ses efforts évalués positivement

 

 

 

 

Appel à projets lancé par Actiris en avril 2016 auprès des secteurs public et non-marchand. Nombre de postes créés : 316 dans des asbl (109 employeurs), 34 auprès d’organismes d’intérêt public (4), 242 au sein des communes (16) et 55 dans un CPAS (9).

Au 31/12/2016, 66 contrats d’insertion étaient actifs (24 hommes, 31 DE faiblement qualifiés). Sous-estimation de la fragilité du public visé : ces jeunes ont besoin de soutien intensif et l’employeur ne doit pas s’attendre à trouver un travailleur 100% productif.

 A2O1B
Débat concernant la place des jeunes dans le dispositif entre le comité de pilotage et les organisations de jeunesse bruxelloises  

2 fédérations (FCJMP et D’Broej) ont présenté 2 vidéos de quelques trajets de « type » des jeunes Bruxellois, afin de donner une vue sur les motivations, les blocages, les ressources possibles, etc., des jeunes en décrochage. Les fédérations et les jeunes ont aussi fait part de leur propre expérience et de leurs souhaits.

Conclusions sous forme de recommandations et de pistes d’actions, notamment en termes de pilotage des actions d’éducation/formation informelle  A2O1C

Plus d’infos: http://www.meandmyjob.brussels/

Comité de pilotage

  • Ministres porteurs : Ministre-Président, Ministre de l’emploi
  • Ministres associés : Ministre de l’Enseignement obligatoire, Ministres de la Formation professionnelle, Ministres de la Formation permanente des classes moyennes, Ministre de l’Aide à la jeunesse, Ministre de l’Enseignement de promotion sociale (enseignement pour adulte)
  • Partenaires : CES, Actiris, Bruxelles Formation, VDAB Brussel, COCOF, VGC, Administration de la Communauté française (enseignement, promotion sociale, jeunesse), Administration de la Communauté flamande (enseignement, promotion sociale -enseignement pour adulte, jeunesse), Association de la Ville et Commune, Agences et Service FSE
  • Type de concertation : Objectif concerté

Contacts

Cabinet Vervoort, porteur Mme Jacquemart Chantal Rue Ducale 7-9 1000 Bruxelles cjacquemart@gov.brussels
Cabinet Gosuin, porteur Mme Amboldi Cristina Botanic Building, Bd Saint-Lazare 10 (12e étage) 1210 Bruxelles camboldi@gov.brussels 

Objectif 2 : Mise en œuvre du plan d'action « Bruxellois dans la Fonction publique »

Avec des taux de Bruxellois employés dans la fonction publique variant de 30 à 70%, le Gouvernement a pris l’engagement de montrer l’exemple, et d’encourager la représentativité des travailleurs bruxellois dans la fonction publique.

Sur base de l’expertise et de l’expérience de chaque OIP et administration, et avec le support du nouveau Centre de Référence dédié aux métiers de la ville et de la Fonction Publique « beezy.brussels », un plan d’action commun à l’ensemble des membres du Gouvernement a été adopté en 2013 afin de prendre des mesures et des engagements communs à l’ensemble de la fonction publique bruxelloise.  Il s’agira à présent de le poursuivre en fonction également des priorités mises en avant par le nouvel Accord de Gouvernement.

Réalisation(s) 2e année de mise en œuvre

Réalisations Description Indicateurs /Délivrable Illustration
 Réaliser un guide de la diversité à destination des GRH des pouvoirs locaux  S’agissant d’une sorte de vade-mecum, le guide est rédigé par les services du SPRB, pouvoirs locaux  Le guide a été finalisé en mai 2017 et est mis à disposition des consultants diversité des pouvoirs locaux.  

High angle shot of a diverse group of business professionals

Développer le monitoring statistique du taux de Bruxellois dans la fonction publique (banque de données) en s’appuyant sur le monitoring socioéconomique du Service public fédéral Emploi

 

 Construction d’une base de données commun à l’ensemble de la fonction publique bruxelloise  La note au Gouvernement et le projet d’ordonnance est en cours de finalisation avec l’appui de la DAJ du SPRB. L’Observatoire se mettra en place en 2018. En attendant sa mise en œuvre, les données sont récoltées par chaque organisme public pour ses propres collaborateurs.  A2O2B
 Organisation d’une épreuve carte d’accès (épreuves + formations Elargir le module 0 Selor existant, également nommé carte d’accès, pour proposer à des chercheurs d’emploi, sans diplôme reconnu, mais disposant des compétences équivalentes, d’accéder aux procédures de recrutement de la fonction publique régionale bruxelloise.

Nouvel accord négocié avec le Selor pour 400 places. Extension pour les ACS, les communes et CPAS qui l’inscrivent dans leur règlement d’examen, et la VGC. Promotion auprès de la COCOF.

En 2016 : 380 inscriptions, 241 confirmations, 176 présents, 114 formés, 104 réussites.

En 2017 : 5 séances d’épreuve réalisées, 228 candidats inscrits, 140 présents à l’épreuve, 82 réussites. Plusieurs jours de formation dispensés.

Promotion auprès des communes et CPAS lors de deux séances d’information organisées en collaboration avec l’ERAP, Actiris, et Brulocalis.

 

image

Comité de pilotage

  • Ministres porteurs : Ministre-Président, Secrétaire d’Etat chargée de la Fonction publique
  • Ministres associés : Ministre de l’Emploi, Ministres de la formation professionnelle, Ministres de la Fonction publique des différentes entités, Ministre de l’Enseignement obligatoire
  • Partenaires : CESR, CDR Beezy, Actiris, Bruxelles Formation, VDAB Brussel, ERAP, BCR, BPL
  • Type de concertation : Objectif concerté

Contacts

Cabinet Vervoort, porteur Mme Jacquemart Chantal Rue Ducale 7-9 1000 Bruxelles cjacquemart@gov.brussels
Cabinet Laanan, porteur Mme Rabichieff Irène Bd du Régent 21-23 1000 Bruxelles iriabicheff@gov.brussels

Objectif 3 : Programme Régional d’Economie circulaire

Il s’agit d’encourager la transformation de l’économie linéaire en économie circulaire en développant une vision stratégique et opérationnelle de l’environnement en tant que ressource créatrice d’emplois locaux. Cela passe notamment par la relocalisation de l’activité économique via les circuits courts pour obtenir une chaîne de valeurs la plus complète possible sur le territoire de notre Région. Les conclusions et recommandations de l’évaluation de l’Alliance Emploi Environnement mise en œuvre sous la précédente législature nourriront les travaux de cet objectif.

Réalisation(s) 2e année de mise en œuvre

Réalisations Description Indicateurs /Délivrable Illustration
Appel à projets Be.Circular Appel à projet ciblé sur l’économie circulaire – Edition 2017 (2ième édition) (AED1) 2ème édition de l’appel ouvert du 21/02 au 15/05

106 dossiers reçus dont

> 3R : 35 dossiers

> Alimentation : 23 dossiers

> Construction : 14 dossiers

> Nouveaux modèles économiques de l’économie circulaire : 34 dossiers

Edition 2016 = 31 projets financés pour un montant de 1676207.00 €

image
Bourses pour soutenir la création d’entreprises actives en économie circulaire (AED 5) Démarrage en juin 2016

47 dossiers reçus depuis le début

7 jurys organisés entre août 2016 et avril 2017

18 bourses octroyées

50% de femmes

Montant moyen du crédit : 35.000€

image
Approche Construction Au niveau de l’enseignement, Bruxelles Formation, le CDRC, l’EFP, la CCBC et le SFMQ facilitent l’intégration des principes de l’économie circulaire 2 Projets pilotes en cours au sein de l’EFP et du CDR-C  : Projet BRIC (EFP)

> Module de montage et démontage de batiments fonctionnel pour l’année 17/18

Projet Modull 2.0 _ Projet pilote de construciton modulaire autonome

> Inauguration prévue le 21 juin pour la partie structurelle et quelques techniques. Le MØDÜLL 2.0 sera fonctionnel.

> Evolution du projet communiquée sur le site http://modull.brussels/ avec des interviews et des vidéos

Les modules de formation seront fonctionnels pour l’année 17/18

image
Approche Ressources & Déchets Création d’une filière de réemploi de matériaux de construction (RD15) Projet 2016-2017 porté par Rotor et CCBC avec appui du « groupe réemploi »

> Consolidation et animation du réseau réemploi (annuaire professionnels, newsletters et groupes de travail)

> Création de contenu technique

> Documentation de projets inspirants

> Développement d’un business modèle pour pérenniser l’activité

image
Intégration de l’économie circulaire dans le régime d’aides aux entreprises de la Région : 1.°Création d’aides au recrutement pour les PME qui ont des projets d’excellence en matière d’économie circulaire.

2.° Eligibilité large du matériel de seconde main en aides à l’investissement. Investissements de rénovation durable favorisés

3.° Les formations liées à des démarches en économie circulaire seront subsidiées à hauteur de 60% pour les moyennes entreprises ou 70% petites entreprises, au lieu de 50% aujourd’hui.

4° Création d’une majoration d’aides pour les entreprises ayant une démarche d’économie circulaire

Adoption en 1ère lecture de l’AP d’Ordonnance sur les aides au développement économique (30/6/2017) image
Accompagnement des entreprises Accompagnement de PME en économie circulaire : près de 100 accompagnements d’entreprises
  • Programme Greenlab d’impulse ;
  • Lancement de grappes d’entreprises initiée par Greentech dans le secteur des déchets électroniques, du textile circulaire, ou des circuits courts alimentaires.
  • Renforcement d’Atrium (project manager économie verte) et appui aux commerces qui veulent se lancer dans cette direction.
  • Mise en œuvre programme Irisphère d’identification de symbioses industrielles piloté par Citydev, avec un accompagnement gratuit pour les entreprises qui veulent identifier les collaborations possibles.
image
Financement des entreprises Fonds économie circulaire Développement du projet de Fonds Economie Ciorculaire avec le Groupe SRIB (+ collaboration impulse):  business case, cibles de PME, montage, hébergement institutionnel, etc. image
Formation Développement de formations en économie circulaire Démarrage de la première formation d’ « Ouvrier Valoriste Généraliste » (septembre 2017) avec financement FSE- Bruxelles Formation image
Emploi et formation Anticipation des perspectives emploi et des besoins en formation Travail méthodologique en vue d’analyser les développements sur différents secteurs et anticiper les besoins en qualifications particulières (Observatoire bruxellois de l’emploi et de la qualification) image

Comité de pilotage

  • Ministres porteurs : Ministre de l’Environnement, Ministre de l’Economie et de l’Emploi
  • Ministres associés : Ministre-Président, Ministres de la Formation professionnelle, Ministre de l’enseignement obligatoire, Ministre de l’Enseignement de Promotion sociale-enseignement pour adulte, Ministres de la Propreté publique de la RBC, Secrétaire d’Etat en charge de la Recherche scientifique de la RBC
  • Partenaires : CES, Bruxelles Environnement, Impulse, BEE, Actiris, Bruxelles Formation, VDAB Brussel, Innoviris, Citydev, Finance.Brussels, ABP
  • Type de concertation : Objectif concerté

Contacts

Cabinet Fremault, porteur M. Dumont Julien Rue Capitaine Crespel 35 1035 Bruxelles jdumont@gov.brussels
Cabinet Gosuin, porteur M. Vanloqueren Gaëtan Botanic Building, Bd Saint-Lazare 10 (12e étage) 1210 Bruxelles gvanloqueren@gov.brussels

Objectif 4 : Renforcement des politiques croisées emploi-formation

Suite à l’évaluation de ce qui a été mis en œuvre dans le cadre du New Deal et des Accords de coopération sur les politiques croisées,  les synergies entre les compétences seront renforcées au travers de la Task Force Formation Emploi Enseignement Entreprise. Cette même dynamique sera initiée au niveau des communes, avec les différents acteurs de l’emploi, de la formation et de l’insertion. L’approfondissement des politiques croisées Emploi-Formation constitue la base de l’Alliance Emploi-Formation-Enseignement.

Réalisation(s) 2e année de mise en œuvre

Réalisations Description Indicateurs /Délivrable Illustration
 Déployer les collaborations entre les Services publics de l’emploi et de la formation et leurs partenaires. Les nouveaux contrats de gestion d’Actiris et de Bruxelles formation, concertés avec le Vdab Brussel, comportent une partie commune visant à « Renforcer les collaborations pour raccourcir et fluidifier les parcours de formation des bénéficiaires » ; objectif au cœur de l’alliance Emploi Formation Enseignement.

La mission de régie de Bruxelles Formation est redéfinie autour de 4 axes de support des parcours des chercheurs d’emploi. Le Bassin avec le Banspa sont chargés d’une note de cadrage du développement des partenriats avec l’enseignement

  • Entrée en vigueur au 1er janvier du nouvel arrêté d’exécution du Décret modifié créant Bruxelles formation : il démultiplie les possibilités de partenariat que Bruxelles formation soutient dans son rôle de Régie
  • Poursuite et évaluation du mandatement du Vdab Brussel pour la formation et l’accompagnement des CE (avec Actiris)
  • De nouvelles formations communes et passerelles ont été lancées en partenariat entre Bruxelles Formation, le Vdab Brussel, l’efp et le Sfpme, ainsi que l’Enseignement de promotion sociale : Le Plan Formation 2020 a structuré ces actions au travers des Mesure 18. Développer les passerelles entre opérateurs et Mesure 29. Développer les partenariats de formation en langues entre opérateurs francophones et néerlandophones
 devsect
 Développer l’action sectorielle en RBC  En priorité partagée avec le CESRBC (au travers du facilitateur sectoriel), le Gouvernement a ouvert plusieurs processus d’élaboration d’Accords-cadres sectoriels en Horeca, Construction, Transport et Logistique…
  • Décisions du GRBC:

1)- sur la convention-cadre type ;

2)sur la méthodologie ;

3) sur le soutien à la fonction de facilitateur sectoriel

  • Comités d’accompagnement, groupes techniques, notes de cadrage… et projets d’accords-cadres en cours de finalisation avec les acteurs de l’emploi, de la formation, de l’enseignement, de la validation des compétences et du développement économique.
 Création des Pôles Formation Emploi  En priorité partagée avec le CESRBC (au travers du facilitateur sectoriel), le gouvernement a lancé plusieurs chantiers de création de Pôles et précisé les modalités de gouvernance 2017 : Première Pierre pour le Pôle MIT

2017-2018 : premières pierres pour les Pôle ICT et Transport et logistique

Décisions du GRBC sur la gouvernance des Pôles FE précisant la Note stratégique adoptée le 14 juillet 2016 et intégrée au Plan Formation 2020

 A2O4B

Comité de pilotage

  • Ministre porteur : Ministre de l’Emploi
  • Ministres associés : Ministre-Président, Ministres de la Formation professionnelle, Ministres en charge de la formation des classes moyennes, Ministre en charge de l’Enseignement de promotion Sociale-enseignement pour adulte, Ministre de l’Enseignement obligatoire
  • Groupe de travail : CES, Actiris, Cocof (SFPME), Bruxelles Formation, VDAB Brussel, Syntra, Tracé Brussel, Bassin EFE, BNCTO, GT Task Force, administrations de l’enseignement de promotion sociale-enseignement pour adulte
  • Type de concertation : Objectif partagé

Contact

Cabinet Gosuin, porteur M. Carlier Donat Botanic Building, Bd Saint-Lazare 10 (12e étage) 1210 Bruxelles dcarlier@gov.brussels

Objectif 5 : Renforcement de la formation professionnelle

Vecteur essentiel d’un bon fonctionnement du marché du travail, la formation professionnelle demeure l’un des enjeux de la législature. Il sera porté par la Task-Force Emploi Formation Enseignement Entreprise.

L’objectif de cet engagement est d’améliorer l’accès à la qualification pour les Bruxellois et la mise à l’emploi de ces derniers. Cela passe par une meilleure adéquation entre les offres de formation et les secteurs porteurs d’emploi, mais aussi par le développement des métiers d’avenir identifiés dans l’axe 1.

L’Alliance Emploi-Formation-Enseignement vise à reprendre l’ensemble de ces chantiers  en intégrant un plan quinquennal de formation qui sera décliné par chacune des deux Communautés.

Réalisation(s) 2e année de mise en œuvre

Réalisations Description Indicateurs /Délivrable Illustration
 Le Plan formation 2020 est adopté et sa mise en œuvre est sur les rails  Adopté par les Gouvernements le 6 décembre 2016 en dernière lecture, le Premier Plan formation en Région de Bruxelles Capitale vise à qualifier les Bruxellois pour l’emploi et réunit l’ensemble des partenaires (employeurs – travailleurs, néerlandophones – francophones, formation – emploi…) dans un pilotage conjoint de l’amélioration qualitative (et quantitative) de l’offre de formation et de validation des compétences.
  • Plan Formation 2020
  • Publication sur le site de la S 2025 et diffusion
  • Fiches reprise dans le tableau opérationnel de mise en œuvre
  • Mobilisation de l’ensemble des services publiocs de formation et d’emploi avec leurs partenaires de l’enseignement, de la validation et de l’insertion
  • Premiers comités de pilotage des 44 mesures du Plan formation 2020
 Développer la formation en alternance  2016-2017 a été la première année de mise en œuvre du Duaal leren, côté flamand ; et, du côté francophone, du Contrat commun d’alternance ainsi que de l’Office francophone de la formation en alternance. Elle est également la première année de développement de la formation en alternance, notamment en formation PME.
  • Ouverture de 10 nouvelles formations à l’efp, en coopération avec le Sfpme, le Bassin Enseignement qualifiant-Formation -Emploi, dans le cadre, des domaines sectoriels prioritaires du Plan Formation 2020
  • La Stratégie de développement de l’alternance en RBC, adoptée en Gouvernement le 14/07/2016 a été intégrée au Plan formation 2020 dont la mesure 3 « Augmenter de plus de 1000, les jeunes en formation auprès des opérateurs d’alternance en 2020 » précise les objectifs quantitatifs et qualitatifs
  • Projet de Contrat de gestion de l’OFFA
  • Projet de Contrat de gestion de l’efp
  • Déploiement des consultants en alternance auprès du service entreprises d’Actiris
 Développer qualitativement et quantitativement l’offre de stages, de FPI et de 1ère expérience professionnelle  Sur la base de la nouvelle typologie des stages en Région de Bruxelles-capital, préparée avec le CESRBC, les partenariats de formation et de première expérience professionnelle se développent quantitativement et qualitativement. Développement des STE et transformation en stages First : 1.226 mises en stage First en 2016 et 650 au premier semestre 2017.

Transformation des FPI en FPIE via l’adoption du nouvel arrêté d’exécution du Décret modifié de BF

Nombre de DE FPIE inscrits chez BF en 2016 : 1.657 (1.538 en 2015)

83% d’insertion après FPIE

64% d’insertion en emploi pour les stages First (73% de sorties positives, y compris vers la formation)

Intégration de la Note stratégique « stages » dans le Plan Formation 2020° Mesure 21. Mobiliser les entreprises et leurs fédérations dans des partenariats concrets de formation

 Mettre en place des cellules de reconversion emploi-formation à Bruxelles  Mobiliser les outils de validation des compétences comme outil de reconversion dans les entreprises en restructuration. Les 5 offices d’emploi et de formation régionaux et communautaires ont développé une plate-forme numérique visant à informer sur les soutiens possibles aux travailleurs licenciés :

http://www.soutienlicenciementcollectif.be

http://www.hulpnacollectiefontslag.be

A l’initiative du Ministre de l’emploi et de la formation professionnelle bruxelloise, le soutien par le biais de la validation de compétence y a été référencé par renvoi vers les sites de la VDC (Validation de Compétences) et la VKS (Vlaamse kwalificatiestructuur).

 A2O5B

Comité de pilotage

  • Ministres porteurs : Ministres de la formation professionnelle
  • Ministres associés : Ministre de l’Economie et de l’Emploi, Ministre de l’Enseignement, Ministres de la formation permanente des classes moyennes, Secrétaire d’Etat au commerce extérieur
  • Groupe de travail : CESRBC, Bruxelles Formation, VDAB Brussel, Cocof (SFPME), Syntra, Bassin EFE, BNCTO, Tracé vzw, Febisp, Actiris
  • Type de concertation : objectif partagé

Contacts

Cabinet Gosuin, porteur M. Carlier Donat Botanic Building, Bd Saint-Lazare 10 (12e étage) 1210 Bruxelles dcarlier@gov.brussels
Cabinet Vanhengel, porteur M. De Latte Stefan Av. des Arts 9 1210 Bruxelles sdelatte@gov.brussels

Objectif 6 : Programme bruxellois pour l’Enseignement

Afin de lutter contre le chômage des jeunes, il faut travailler en amont, sur la question de l’enseignement.

Le Gouvernement bruxellois souhaite prioritairement conclure un accord de coopération avec les deux Communautés afin de soutenir les initiatives prises à Bruxelles dans le domaine de l’enseignement, avec comme objectif de favoriser l’ascension sociale  des jeunes Bruxellois.

Sur tous ces enjeux la Task Force Emploi Formation Enseignement Entreprise jouera le rôle de courroie de transmission en synergie avec le Bassin côté francophone et les partenaires flamands. Ces travaux constitueront le versant « enseignement qualifiant » de l’Alliance Formation Emploi Enseignement.

Réalisation(s) 2e année de mise en œuvre

Réalisations Description Indicateurs /Délivrable Illustration
 Identification des demandes d’inscriptions insatisfaites via un échange d’information entre réseaux, PO et communautés linguistiques concernant les listes d’attente Chaque rentrée scolaire la question du nombre suffisant de places dans les écoles est posée à Bruxelles.

L’organisation des systèmes d’inscription dans l’enseignement fondamental ne permet pas de mesurer objectivement le problème (cloisonnement des réseaux, inscriptions multiples, créations de places en urgence…)

Lancement d’une étude (BSI) visant :

  • L’analyse des différents systèmes d’inscription dans l’enseignement fondamental ;
  • Une proposition de réforme des pratiques d’inscription en vue de disposer d’une vue globalisée des demandes d’inscription (l’analyse intègrera la dimension IT) ;
  • L’’organisation d’une journée d’étude sur la thématique des inscriptions dans l’enseignement fondamental. Le rapport final sera communiqué en janvier 2018,
 

planningsbureau

Elaboration d’un plan « Immersion » L’objectif est de promouvoir l’immersion et de soutenir les écoles afin de créer davantage de classes en immersion dès le fondamental et de se concerter avec les communautés et les fédérations de PO pour lever les obstacles. Réalisation par le service Ecole du cadastre et de la planification des nouvelles classes en vue d’identifier le potentiel de création de classes en immersion. image
Elaboration d’un guide à l’attention des pouvoirs organisateurs reprenant les normes de qualité pour les bâtiments et les infrastructures scolaires Publication du guide et construction d’une grille d’évaluation de la qualité des infrastructures scolaires de l’enseignement fondamental (disponible en décembre 2017) image
Mise en œuvre du projet pilote « Contrat Ecole ».

En collaboration avec les communes et les PO, établir des schémas d’aménagement territorial aux alentours des écoles (mobilité, espaces verts, éclairage public, présence d’éducateurs de rue, gardiens de la paix) et procéder aux investissements nécessaires en vue de renforcer l’attractivité des écoles et des quartiers en déficit d’image.

L’objectif poursuivi est triple :

  • Moderniser les équipements et les infrastructures des écoles en déficit d’image mais qui ont des places disponibles ;
  • Ouvrir l’école sur le quartier en permettant aux habitants du quartier de profiter des infrastructures en dehors du temps scolaire et à l’inverse en permettant à l’école de profiter des équipements du quartier ;

Renforcer la convivialité du quartier en créant du lien en travaillant sur les espaces.

  • Finalisation de la première phase dite « diagnostic » pour le lancement des premiers contrats avec 3 écoles francophones et d’1 école néerlandophone.
  • Pour les 4 écoles sélectionnées par le GRBC en 2016 : les contrats Ecoles reprennent un plan d’actions et d’investissements sur 5 ans. Les premiers « Contrats Ecoles » 2016-2017 sont soumis à l’approbation du Gouvernement du 21 septembre 2017.
 ecole
 Elaboration d’un plan régional de lutte contre le décrochage scolaire L’objectif poursuivi est double :

  • Avoir une maîtrise globale du décrochage scolaire et disposer d’indicateurs communs sur le territoire de la RBC (réconciliation des statistiques régionales et communautaires) ;

Mettre en place une stratégie commune de lutte contre le DS à Bruxelles en mutualisant les ressources et les synergies autour d’objectifs communs (clarification du rôle de chacun et meilleur ciblage des interventions).

  • Définitions et indicateurs communs du décrochage ;
  • Réalisation d’un inventaire des différentes politiques, menées sur le territoire de la RBC en lien avec la lutte contre le décrochage scolaire et analyse des évaluations existantes ;
  • Formulation de recommandations pour une mise en œuvre efficace et mieux articulée des actions de lutte contre le décrochage
  • Elaboration d’un rapport de synthèse à l’attention du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (octobre 2017)
 A2O6B

Comité de pilotage

  • Ministres Porteurs : Ministres de l’Enseignement obligatoire  de la FWB, membre du Collège de la  VGC compétent pour l’enseignement et la formation, Ministre-Président de la RBC
  • Ministres associés : Ministre-Président de la FWB  et les Ministres-Présidents des Commissions communautaires, Ministre de l’Economie et de l’Emploi, Ministres de la Formation professionnelle, Ministre de l’Enseignement de Promotion sociale (et enseignement pour adulte), Ministre en charge de l’aide à la jeunesse, Ministre de l’Enseignement supérieur
  • Partenaires : CESRBC, administration de la VGC, administration de l’enseignement CFWB, ADT, IBSA ou futur BBP, Bassin EFE, BNCTO, Bruxelles Formation, VDAB Brussel, Cocof, Syntra, Pôle académique, AGE, DGI, les différents P.O.
  • Type de concertation : objectif concerté.

Le Gouvernement prend toutefois acte de ce que les partenaires sociaux soutiennent cet objectif et l’ensemble de ces chantiers. L’opportunité de déterminer des objectifs partagés sera donc analysée chaque début d’année en Sommet Social sur base des demandes  des partenaires sociaux.

Contacts

Cabinet Shyns, porteur M. de Briey Laurent Place Surlet de Chokier 15-17 1000 Bruxelles laurent.debriey@gov.cfwb.be
Cabinet Vanhengel, porteur M. De Latte Stefan Av. des Arts 9 1210 Bruxelles sdelatte@gov.brussels
Cabinet Vervoort, porteur Mme Jacquemart Chantal Rue Ducale 7-9 1000 Bruxelles cjacquemart@gov.brussels

Objectif 7 : Approfondissement de la coopération interrégionale et mise en place d'une Communauté métropolitaine

La mise en œuvre de nombreuses politiques implique régulièrement la nécessité de contextualiser, au-delà du seul territoire de la Région Bruxelloise, quels sont les enjeux et les opportunités que présente une zone géographique plus élargie.

La Déclaration de Politique Régionale bruxelloise a expressément visé l’approfondissement de la coopération interrégionale et la mise en œuvre d’une Communauté métropolitaine dans le respect du cadre prévu par la loi spéciale de réforme institutionnelle.

L’un des enjeux essentiels des coopérations à venir entre les Régions repose dans le soutien partagé du développement de l’emploi et de l’activité économique dans l’aire métropolitaine, la non-concurrence et la complémentarité des politiques régionales dans ces matières.

Parmi les dispositifs existants de coopérations, la nouvelle Communauté métropolitaine constituera un dispositif de concertation souple, respectueux des compétences matérielles et territoriales des Régions.

Il est proposé, sans que ceci soit naturellement exclusif d’autres modes de concertation et de négociation bilatérales ou trilatérales entre les Régions, que la Communauté métropolitaine puisse également être saisie de questions d’avenir en matière économique et d’emploi, notamment dans le renforcement de la mobilité des travailleurs, dans la coordination en matière de zones d’activités économiques et logistiques, ou encore, par l’élaboration d’un accord sur le développement économique de zones d’activités porteuses (p.ex. Brussels Airport).

Réalisation(s) 2e année de mise en œuvre

Réalisations Description Indicateurs /Délivrable Illustration
 Cadre de collaboration entre Actiris et le VDAB par lequel Actiris mandate le VDAB pour la formation et l’accompagnement des chercheurs d’emploi bruxellois qui souhaitent suivre un parcours d’insertion professionnelle néerlandophone auprès du VDAB.  Mise en place du mandatement Objectifs 2017 :

– Actiris doit orienter vers le VDAB 700 chercheurs d’emploi

– Le VDAB doit organiser 300 parcours pour des chercheurs d’emploi bruxellois.

 A2O7A

Comité de pilotage

  • Ministres porteurs : Ministre-Président de la RBC, Ministre de l’Economie et de l’Emploi de la RBC
  • Ministres associés : Ministre de la Mobilité, Ministres de la Formation professionnelle, Ministres-Présidents de la RW et de la RFl
  • Partenaires : CES, Actiris, Impulse, BEE, VDAB, Bruxelles Formation, Forem, Cocof (SFPME)
  • Type de concertation : Objectif concerté

Contacts

Cabinet Vervoort, porteur M. Martens Noé Rue Ducale 7-9 1000 Bruxelles nmartens@gov.brussels 
Cabinet Gosuin, porteur M. Harmel Nicolas Botanic Building, Bd Saint-Lazare 10 (12e étage) 1210 Bruxelles nharmel@gov.brussels

Objectif 8 : Promotion de l’Emploi durable et de qualité

La lutte contre la précarisation de l’emploi et en faveur d’un emploi de qualité est une priorité dans toutes les politiques publiques d’emploi. Dans ce cadre, afin d’encourager une dynamique de promotion active d’un emploi de qualité au sein de l’ensemble du tissu économique bruxellois, le Gouvernement soutiendra les efforts de formation continue au sein des entreprises ainsi que les actions menées en matière d’égalité de traitement, de diversité et de conciliation de la vie professionnelle avec la vie privée.

Réalisation(s) 2e année de mise en œuvre

Réalisations Description Indicateurs /Délivrable Illustration
 

Lutte contre la discrimination à l’embauche

 Adoption d’un plan visant à lutter contre la discrimination à l’embauche  Ce plan d’actions vient renforcer la cohérence des mesures récemment adoptées par le Gouvernement Bruxellois. Garantie jeunes, Contrats d’insertion, Réforme des aides à l’emploi, Plan Formation… autant de dispositifs articulés autour de la  mise  à l’emploi des  publics les  plus fragilisés  OutilsDiversite
 Lutte contre la discrimination à l’embauche  Avant-projet d’ordonnance visant à lutter contre les discriminations en matière d’Emploi en RBC  Approuvé en 3ème lecture par le Gouvernement le 06/07/2017. Donne la possibilité à l’inspection régionale de l’Emploi de réaliser des appels mystères et des tests de situation  A2O8B
 Lutte contre la fraude sociale et le dumping social  Evaluation du protocole de Collaboration entre l’IRE et la Commune d’Ixelles en matière de lutte contre la fraude sociale, du dumping social et du travail illégal sur les chantiers  En février de cette année, l’IRE et la Commune se sont rencontrées afin d’évaluer ce protocole de collaboration et  discuter des résultats de cette période test de six mois. Il apparait que globalement, les responsables communaux se félicitent de cette étroite collaboration avec l’IRE mais constatent en interne que peu ou prou de leurs agents communaux sont sensibilisés à la problématique de la fraude sociale, du dumping social et du travail illégal sur leurs chantiers. Un axe formation et sensibilisation, en collaboration avec les services d’inspection,  sera développé au sein des divers services communaux en charge de la bonne exécution des marchés publics. Une séance de sensibilisation à la problématique de la fraude sociale et du travail au noir sur les chantiers de marchés publics sera organisée par la Commune et l’IRE (en collaboration avec la cellule anti-dumping de l’Onss) dans le courant du mois de septembre 2017 pour le personnel communal confronté à cette problématique.
Lors de cette réunion, il a été constaté également que plusieurs responsables d’autres Commune ont marqué leur intérêt au Projet  Ixelles-IRE mais n’avait encore entamé aucune démarche de rencontre afin de développer ce projet au sein de leur propre entité. La Commune d’Ixelles a signalé qu’elle tenterait de relancer leurs homologues.

Comité de pilotage

  • Ministre porteur : Ministre de l’Économie et de l’Emploi
  • Ministres associés : Secrétaire d’État à l’égalité des chances, Ministre-Président, Ministre en charge de la qualité de vie, Ministres de la formation professionnelle, Ministres en charge de la fonction publique
  • Partenaires : CESRBC, SPRB (BEE), Actiris, Bruxelles Formation, VDAB Brussel
  • Type de concertation : Objectif partagé

Contact

Cabinet Gosuin, porteur Mme Amboldi Cristina Botanic Building, Bd Saint-Lazare 10 (12e étage) 1210 Bruxelles camboldi@gov.brussels